Elle soutient que malgré ces interventions, les infiltrations sont persistantes raison pour laquelle elle sollicite une expertise judiciaire.

[U] a payé la facture afférente à cette intervention ; que cette réparation s'étant avérée inefficace, la société lui a indiqué que seul le remplacement du moteur permettrait de remédier aux désordres

X... était imputable à la société Oridis et dénuée de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents

Au cours de celle-ci, son état s'est aggravé et, en dépit de son transfert et d'une nouvelle intervention, il est décédé le 30 janvier 2015. 2.

Sebaux fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes à titre de provision à M.

[E], alors « que l'obligation faite, à peine de caducité, au créancier d'introduire une procédure ou d'accomplir les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre exécutoire

Les locataires se plaignant d’infiltrations d’eau dans une des chambres du logement au mois de novembre 2022, une intervention a été effectuée à la demande du syndic de copropriété, le cabinet THIERRY

imputable à cette société, sa propagation est consécutive à l'absence de mise en sécurité adaptée aux risques connus et à la charge de la société Fibre Excellence Tarascon qui n'a mis en place à ce titre

CONSTATE la discrimination syndicale DEBOUTE Madame [E] [Q] de sa demande de constater l'absence d'évolution professionnelle et l'absence d'entretien d'évaluation et rejette toute demande à ce titre

Invoquant l'entrave à l'exercice de ses fonctions que constituerait le refus de l'employeur de lui communiquer la liste nominative des salariés par « site client » et les lieux de leur intervention, le

Madame [A] [Q] épouse [C] 10 000 euros de dommages-intérêts au titre des préjudices subis ; - sa condamnation à verser à Monsieur [U] [C] 5000 euros de dommages-intérêts au titre des préjudices subis

, - 456 € au titre des frais de diagnostic.

X..., à titre personnel, en sa qualité de détenteur d'actions de la société Midax, ce qui aurait établi l'existence d'un accord entre M.

Aux termes de l'article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention volontaire la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Aux termes de l'article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention volontaire la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

[E] [X] et Mme [P] [Q], épouse [X], ensemble : - la somme de 83 884,86 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant

Aux termes de l'article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention volontaire la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.