impôts, droits, prélèvements et autres taxes qui sont dus en raison de l'importation, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même ; 2° Les frais accessoires, tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance intervenant

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

En cas de transfert de poste d'un pôle d'activité à un autre pôle du même établissement public de santé intervenant dans le cadre d'une réorganisation interne, le praticien affecté sur ce poste fait l'objet d'une nouvelle affectation par le directeur

Article R6113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 80

Code de la santé publique

l'établissement support du groupement hospitalier de territoire qui contribuent au traitement des données à caractère personnel mentionnées à l'article R. 6113-1 sous l'autorité du médecin responsable de l'information médicale ; 2° Les personnes intervenant

Article R1161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 57

Code de la santé publique

Ce dossier comprend des informations relatives : 1° Aux objectifs du programme et à ses modalités d'organisation ; 2° Aux effectifs et à la qualification du coordonnateur et des personnels intervenant dans le programme ; 3° A la population concernée par

Article L1161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Ils sont mis en œuvre par des professionnels de santé intervenant pour le compte d'un opérateur pouvant être financé par l'entreprise se livrant à l'exploitation du médicament.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 02

Code de l'éducation

Afin d'acquérir une expertise et une culture communes et dans le cadre de l'accomplissement de leurs fonctions, les professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans bénéficient de modules de formation continue communs dans les conditions

Article 706-53-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 85

Code de procédure pénale

A titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive

Article D251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 11

Code de l'énergie

En outre, l'arrêté définit chacune des valeurs de référence appliquées aux différents paramètres intervenant dans le calcul des composantes du score environnemental.

Article 10

—

Pour chaque version ou groupe de versions considérées, le document devra préciser : a) Les adresses exactes des sites industriels intervenant dans sa fabrication ; b) Pour chacun de ces sites industriels, les étapes mentionnées dans la définition du site

Article 4

—

d'hébergement et de réadaptation sociale : 13 points majorés ; 9° Assistants socio-éducatifs et conseillers en économie sociale et familiale exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public et intervenant

Article 333-2.12

—

être renouvelée au plus tard cinq ans après la date de l'épreuve, avant mise en service, et, ensuite, tous les cinq ans ; en outre, les bouteilles doivent être éprouvées avant tout rechargement consécutif à une utilisation ou à une perte de gaz intervenant

Article 1

—

formation continue ; 8° Le nombre de formateurs, définis comme les personnes dispensant des enseignements au sein des centres régionaux de formation professionnelle, en distinguant : a) Le nombre total de formateurs ; b) Le nombre de formateurs intervenant

Article Annexe 1

—

L'ADVF adapte ses activités en fonction du degré de dépendance des personnes, en fonction des conditions matérielles et de la présence éventuelle d'autres intervenants.

Article 81

—

-A titre expérimental, les établissements publics de coopération intercommunale peuvent mettre en place une politique de loyers qui nécessite que les organismes d'habitations à loyer modéré intervenant sur leur territoire puissent déroger aux I, II et

Article 1

—

III Musicien intervenant (DUMI). 333 t 5 ans Université de Provence, Aix-Marseille-I, centre de formation des musiciens intervenant à l'école (CFMI Aix), université Lyon-II, centre de formation des musiciens intervenant à l'école (CFMI Lyon), université

Article 321-43

—

La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des dispositions appropriées en vue d'interdire à toute personne concernée ou personne agissant pour le compte de celle-ci intervenant dans des activités susceptibles de donner

Article 2

—

données de santé, s'agissant notamment : – des procédures et conditions d'habilitation d'accès aux données pour les personnes mettant en œuvre le traitement de données ; – des accès et des échanges de données et de documents entre les différents intervenants

Article 3

—

. - Les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et

Article 7

—

dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et des maîtres de conférences associés ou invités ; -trois représentants des autres enseignants, des chargés d'enseignement vacataires et des intervenants

Article 4

—

l'établissement ; - les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves ; - les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l'école ou l'établissement ; - les intervenants

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