fait référence à des faits évoqués dans un journal local et rappelé par lui, avec sans doute une certaine malice, sous une forme dubitative ; que ce comportement ne constitue pas un agissement délictueux

résulter d'une vengeance de la part des amis de Lorin ; que le prévenu a reconnu être resté seul sur le parking pendant un court instant et ce après une première tentative pour rechercher A... dans l'intention

confirmer formellement ma version des faits" ; cet "accord", dans la confirmation d'un fait, constituait pour le moins une entente sur le contenu de l'attestation ; qu'en conséquence, l'élément intentionnel

, l'abus de confiance suppose un détournement accompli avec intention frauduleuse en exécution de l'un des contrats énumérés à l'article 408 du Code pénal ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir

[L] et [M] et 434-24 s'agissant de Mme [X] ainsi que l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique est une infraction intentionnelle qui

complicité de vol aggravé commis par son fils, Salmi et Pautrot, et que, réformant le jugement entrepris, il échet d'entrer en condamnation à son encontre" ; "alors que la complicité est un délit intentionnel

moins que l'auteur ait conscience de ses agissements et de leur caractère préjudiciable sur les conditions de travail ; que l'arrêt attaqué qui ne constate nulle part que le prévenu ait agi avec l'intention

et de la vente des pare-chocs de 205 litigieux, qu'étant en outre rappelé que ces pare-chocs étaient dépourvus de tout marquage extérieur et de tout emballage aux couleurs de la société Peugeot, l'intention

X... avait signé les trois " lettres d'intention " avec la mention " pour EPC ", MM.

elle avait conservé la direction effective et donnait des ordres pour la marche de l'entreprise ; que le fait que ce travail n'était pas rémunéré n'est pas de nature à remettre en cause le caractère délictuel

alors qu'il se dit intimement lié à celui-ci depuis de nombreuses années et que la presse locale l'avait abondamment rapportée ; que sont réunis à l'encontre d'Alain Y... les éléments matériels et intentionnel

délictueuse de l'auteur, c'est-à-dire la conscience d'accomplir un acte immoral ou obscène sans le consentement de la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en relevant le caractère involontaire des

de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en étant en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant au trafic de stupéfiants, sans constater l'intention

de la complicité se définit comme la connaissance du caractère délictueux des actes de l'auteur et la volonté de participer à leur commission ; qu'en l'espèce, un avocat, dans une consultation écrite

légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Marcel X... coupable du délit de banqueroute par absence de toute comptabilité ; "alors, d'une part, que le délit de banqueroute est un délit intentionnel

[A] a été embauché dès le 19.09.2017, alors même qu'elle ne l'a déclaré qu'à compter du 26.09.2017 - La société a donc agi de manière intentionnelle.

s'appliquer en l'espèce ; qu'en effet le premier acte de poursuite est le soit transmis du procureur de la République pour enquête du 13 septembre 2007 ; qu'en conséquence la recherche des faits délictueux

, s'agissant des contraventions douanières, a reçu leur adhésion ; " alors que, d'une part, en matière douanière, l'intéressement à la fraude n'est punissable que si cette fraude a un caractère délictuel