Objat pièces auto fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat à titre gratuit de démontrer l'intention

La société ACM, exposant avoir découvert que Mme [L] avait effectué une fausse déclaration intentionnelle en ne déclarant pas, lors de la souscription du contrat, l'existence d'un délit de fuite pour lequel

En l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui, ayant constaté que l'intéressé avait été déclaré coupable de deux infractions, n'avait à caractériser ni une faute lourde ni une intention de nuire

arrêt de rejeter leur demande d'annulation de l'acte de cession de parts sociales de la SCI Proban du 14 mars 2005 alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions qui, dans la commune intention

Le caractère intentionnel ne peut se déduire du seul recours à un contrat inapproprié.

pour perte de marchandises et préjudice moral alors, selon le moyen : 1°/ que seule la faute dolosive ou inexcusable résultant d'un acte ou d'une omission du transporteur qui a eu lieu, soit avec l'intention

août 1905 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tromperie sur la prestation de son service ; "aux motifs que sur l'intention

résulte de la matérialité des faits et de la falsification volontaire par le prévenu des documents en cause ; "alors que l'intention coupable consiste en la conscience qu'a eue le prévenu d'altérer

été pris auprès de la mairie par eux ; "alors qu'aux termes de l'article 121-3 du Code pénal, applicable immédiatement comme comportant des dispositions moins sévères, il n'y a pas de délit sans intention

causé que par un véhicule roulant dans sa direction ; qu'un tel choc aurait pu occasionner sa mort ; que ces éléments laissent présumer que Stéphane X... a foncé délibérément sur Gérard Y... avec l'intention

les prévenus seront solidairement tenus, avec la SARL société française de Télésurveillance au paiement des impôts fraudés et à celui des pénalités y afférentes ; " aux motifs adoptés que, sur l'intention

de le commettre ; que le délit doit être caractérisé dans ses éléments matériels et intentionnel ; qu'en l'espèce, en l'absence de tous terrains familiaux mis à la disposition des membres de la communauté

détenteur desdits documents, il n'a pas commis de soustraction frauduleuse ; qu'il n'est pas, par ailleurs, démontré que le prévenu ait transféré des documents de ses bureaux à son domicile avec l'intention

constatées seraient régularisées par les dirigeants sociaux sur l'injonction du commissaire aux comptes ; que le fait que Y... ait prêté la main à une dtentative de régularisation caractérise l'élément intentionnel

de procédure pénale, violation de l'article 1741 du Code général des impôts, défaut de motifs et manque de base légale ; "le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que l'élément intentionnel

poursuivi par la partie civile la société FILTEST GUYANE du chef de délits de faux et usage de faux ; "aux motifs que c'était à bon droit que le juge d'instruction avait considéré qu'en l'absence d'intention

. ; " alors que le fait de foncer sur une voiture dont les occupants sont en train de descendre suppose nécessairement une intention homicide, ou à tout le moins, la volonté de blesser ; que dès lors

X... ne reposait ni sur une faute lourde ni à titre subsidiaire sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la faute lourde est celle qui révèle l'intention du