CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 503 résultats pour « instance en cours contre la caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10049

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.967 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Interfimo, dont

Source officielle

Page 43 sur 676

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre de la Proximité

6438f373a942a604f5e9391e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'article 2305 ancien du code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal tant pour le principal que pour les intérêts et les frais.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00966

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

du 7 octobre 1997 tendant à ce que la caution soit condamnée à lui payer la somme de 43 363,39 euros étaient identiques à celles présentées en première instance, c'est à bon droit que la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e3b

Appel

4 juin 1999

4 juin 1999

Par conséquent, la SCP RUE DU TOUR demande à la cour de : - déclarer recevable mais mal fondé l'appel interjeté par Madame Z... à l'encontre du jugement rendu par le tribunal d'instance de SANNOIS le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12f

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 06 MARS 2007 RG No 05 / 01364 Code affaire : 53I Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035fa566c45435fb55f104b

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Grosse délivrée le : à :LADOUCE CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Juin 2012 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61639403ec3936ac10a09f61

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

au répertoire général : 09/03642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 1108000417 APPELANTE SA BNP PARIBAS prise en la personne

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b4718

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux afin de les voir condamner, en leur qualité de caution solidaire et personnelle des engagements de la Sarl Fax [Localité 7], à lui payer la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIEc/Monsieur Christian X

6253cd35bd3db21cbdd929be

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

N DOSSIER N 15/ 00030 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIE c/ Monsieur Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85477

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

L'appelante demande à la Cour de : - infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a déclaré irrecevable la SOCMAT en ses demandes, Statuant à nouveau, dire et juger que le prêt du 4 avril 1990

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me PROVENZANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100200

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

SCI n'était pas prescrite, de sorte qu'en application de l'article 1206 du code civil, celle dirigée contre les cautions solidaires ne l'était pas par voie accessoire, la cour d'appel a violé le texte

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f279f

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

(BNP) ; qu'ayant dû exécuter cet engagement à la suite de la défaillance de la société emprunteuse, la société Nickel s'est retournée contre les sous-cautions ; Attendu que les consorts X... font grief

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ebff5bbe450008b2ce4e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 22 février 2011, Confirme le jugement déféré pour le surplus, Statuant à nouveau et ajoutant, Dit que M.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085c9

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français de caution (GFC), société d'assurance mutuelle à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301522

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

X..., se portant caution ; que la SCI Pate (la SCI) a acquis le 29 mars 2007 le bien loué de Mme B...et la Ligue nationale contre le cancer (la Ligue), héritiers de Mme Z...décédée en 1999 ; que la société

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696a6765cdc6046d478ba37b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[C] conteste les intérêts mis en compte, arguant que l'arrêt du cours des intérêts contre le débiteur principal entraîne l'arrêt du cours des intérêts contre la caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce09

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

mise en demeure adressée le 23 janvier 2004 peut s'analyser en une information due à la caution et demande à la Cour de réformer le jugement déféré sur la déchéance du droit aux intérêts qu'il lui a appliquée

Source officielle
CA

6ème Chambre

670a1169f178dc2492b0fae8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La caution peut même choisir d'exercer les deux recours, soit successivement, soit simultanément, ou même changer de recours en cours d'instance, la seule limite étant qu'elle ne peut cumuler le produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f247

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2009 -Tribunal

Source officielle