The relevant part of the opinion, dated 2 December 2012, reads as follows: “If the injuries of the applicant’s mucous membrane are treated as scarring it should be stated that this injury was sustained

[O] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 juin 2014, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000 euros

NORBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1983, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIER

l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1990 qui, après relaxe en première instance, l'a, sur appel de la partie civile, condamné à des réparations pour injure

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 4 JUIN 1969, QUI, POUR CONTRAVENTION D'INJURE NON PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 20 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, SUR L'ACTION PUBLIQUE

Some of them also sustained additional injuries: -        one or several head injuries (Mr   Deynega, Mr   Kondrashyn, Mr   Baylo, Mr Drugov, Mr   Petryshak

It was impossible to determine when the injuries on the applicant had been caused.

Post-mortem and subsequent forensic examinations revealed a serious craniocerebral injury, allegedly sustained from the fall, and numerous injuries on his body, likely incurred on 25 July 2010.

The medical report issued on that occasion concluded that the applicant had no signs of violence on his body other than self-inflicted injuries caused by his attempted suicide.

A relevant part of the opinion dated 2 December 2012, read as follows: “If the injuries of the applicant’s mucous membrane are treated as scar it should be stated that this injury was sustained in a result

(PHILIPPE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE) DU 4 JUIN 1975 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES PUBLIQUES DIRIGEES CONTRE LA MEMOIRE D'UN MORT ET POUR INJURES

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2008, qui, pour injure non publique, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

... et de la société, l'arrêt retient que les dispositions de l'article 34 de la loi sur la liberté de la presse "ne peuvent trouver application" que dans les cas où les auteurs des diffamations ou injures

Code de procédure pénale, la poursuite ne peut alors être exercée que par le ministère public ; qu'il s'ensuit que la plainte avec constitution de partie civile déposée par un corps constitué du chef d'injure

Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, du 4 mars 1991, qui, après avoir relaxé Gabriel H. du chef d'injure publique, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit

CITATION AURAIT CONFERE AUX FAITS VISES UNE QUALIFICATION ALTERNATIVE DE NATURE A JETER LE TROUBLE DANS L'ESPRIT DES PREVENUS, ALORS QU'UN MEME FAIT NE PEUT CONSTITUER A LA FOIS UNE DIFFAMATION ET UNE INJURE

Brice X... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine, l'a déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile, et a mis le prévenu hors de cause ; La COUR,

S. ignored the applicant’s demands to stop shooting and shot him from a distance of five metres, inflicting an injury to the inner top part of the right calf.