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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427443

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

est réparti, à la création, entre la société du droit luxembourgeois Lux Avenir S.A. (1.249 actions) et Monsieur Jean-Michel X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile

Source officielle

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CC

soc

613724d1cd5801467741899d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé le 29 septembre 1987 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) pour exercer les fonctions d'aide médico-pédagogique ; qu'à compter du 1er janvier 2000, son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01576

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

recherches aérospatiales(ONERA), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant au comité d'établissement Ile-deFrance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00630

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

R..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Comptoirs du biscuit, sise [...], 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

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cr

613725fbcd58014677422078

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

1986 de désigner les enquêteurs chargés d effectuer lesdites visites et saisies ; qu en laissant ce soin en l occurrence à Jean D..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d enquête d Ile-de-France

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CC

cr

613725afcd5801467741fc64

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

de toute accusation portée contre elle; que la simple indication donnée à Bernard X... lors de sa mise en examen, qu'il était mis en examen des chefs suivants : "courant 1995, notamment à Challans, à l'Ile-d'Yeu

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CC

cr

61372696cd58014677426cb2

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

accomplir sa mission, le prévenu ne peut désormais prétendre que la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée ce 23 août 1999 serait dépourvue d'effet ; qu'en sa qualité de directeur adjoint sur l'Ile-de-France

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cr

61372679cd58014677425dad

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

(0,4%) alors que pour le miel de café, le coffea présente un pourcentage de 9,2%, que pour le miel de verge d'or, le solidago révèle un pourcentage de 10% et que pour le miel de houx le pourcentage d'ilex

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comm

613722f2cd580146774038d8

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

société SEAR soutenait que le retard de livraison était dû à la perturbation du trafic maritime en raison de la guerre du Golfe dans le Canal de Suez laquelle avait fait obstacle à l'acheminement dans l'Ile

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200386

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

L'arrêt relève que l'inspecteur du recouvrement a interrogé le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) sur la suite donnée aux demandes présentées par l'association en vue de bénéficier des exonérations

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CA

Chambre sociale 4-5

69d885fdcdc6046d47b9ea06

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

02 AVRIL 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYB AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A.S. [1] prise en la personne de Maitre [Z] [P] Mandataire liquidateur de la SAS [2] AGS CGEA d'Ile

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201486

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

H..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200770

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200301

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201445

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00498

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

G... et des trente-et-un autres demandeurs, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la Société coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00499

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

K... et des sept autres demandeurs, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Coopérative d'approvisionnement de l'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents

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civ3

61372368cd58014677409533

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France-Paris, dont le siège

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CC

civ2

613723d7cd5801467740ee22

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

.., épouse Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne Ile-de-France

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civ2

61372675cd58014677425ba6

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse dépargne Ile-de-France Ouest a exercé des poursuites

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