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53 697 résultats pour « hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00899

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Ils constatent également que le compte letton de la société [16] a financé les frais de séjour à l'hôtel [17] de [Localité 3] d'un montant de 120 000 euros et les dépenses auprès de la société [11] d'un

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300953

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Hôtel Pension Floride, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001a5

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de la Paix, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300970

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société Malte Opéra est locataire d'un immeuble à usage d'hôtel appartenant à la société Compagnie du Grand Hôtel de Malte et situé à Paris. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300913

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

société Pacifica fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que le contrat de séjour par lequel une maison de retraite s'oblige à héberger une personne âgée et à fournir des prestations hôtelières

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9f1

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Hostellerie Saint-Martin, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300277

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Group (la société Louvre hôtels) et Hôtels Val de Bussy ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2015), que la société Hôtels Val de Bussy,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00284

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de luxe et grand luxe ; que l'industrie hôtelière qui inclut les hôtels, cafés, restaurants, présente des particularismes comprenant l'obligation pour l'employeur de nourrir le personnel ou à défaut de

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CC

civ3

6137240fcd58014677411b4a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

pris à bail par la société Grand Hôtel de la Brèche ont fait l'objet d'un arrêté municipal de mise en conformité avec la réglementation en vigueur ; que l'une des deux bailleresses, la SCI Les Hôtels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, la société intimée appartient au groupe [5] Hôtels, composé au jour des recherches de reclassement et du licenciement de trois entités, l'Hôtel [1], l'Hôtel [3] et, nouvellement acquis, l'Hôtel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPREc/S.A

63d0d58381a7b805de12b4a3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- en toute hypothèse, réduire l'éventuelle indemnité mise à la charge de la SAS Mer & Golf Appart-Hotel à de plus justes proportions.

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb56

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Y..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Hotte, domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301162

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, journaux, débit de tabac appartenant aux consorts Y... ; que, le 21 juillet 2008, l'hôtel a été fermé par décision administrative pour non-conformité aux normes de sécurité ; que la SNC La Rotonde a

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00234

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[W] [E], domicilié [Adresse 9] (Arabie Saoudite), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la société JJW Luxury Hotels, 2°/ la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les travaux ont été réceptionnés le 26 juin 2018 et l'hôtel était mis à disposition de la société Hôtel de [Localité 1].

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986875

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

C..., la société à responsabilité limitée Les Hostelines, la société à responsabilité limitée Plug-Inn Hostel, la société à responsabilité limitée Hôtel du Siècle, la société en nom collectif Résidence

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société HOTELIÈRE DE LA FERTÉ a adhéré à la coopérative société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE par un contrat de partenariat en date du 26 avril 2021.

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CC

civ3

61372203cd580146773f9818

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

(Pyrénées-Atlantiques), En présence de : 1 / de la SARL Hôtel Clara, dont le siège social est villa Clara, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la SCI Résidence Clara, dont le siège est

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Société NAOS HÔTEL STRASBOURD SAINT URBAIN a une exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie.

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