X... a demandé son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique F-01.11 (gynécologie médicale) ; que, par une décision du 3 novembre 2014, l'assemblée

hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical concernant son suivi obstétrical et gynécologique

oncologique " mention B1 - chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe " (PTS rectum), " mention B4 - chirurgie oncologique urologique complexe " et " mention B5 - chirurgie oncologique gynécologique

En outre, le chef du service de gynécologie de la maternité de Petevo confirme que la mère de la demanderesse de visa y a accouché d'un enfant de sexe féminin, le 19 mars 2010.

entendues tant par les services de la gendarmerie, de police que de la CRAM indiquaient toutes avoir participé à de véritables cours de'préparation à l'accouchement dispensé par l'épouse de leur gynécologue

[L], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

[Q], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

[J], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

[Q], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [G] [J], a été suivie sur le plan gynécologique par le docteur [P] [W],

Allemagne, décision à l’encontre de laquelle elle a effectué un recours, qu’elle bénéficie en France du soutien de la Maison des femmes, qui lui assure pour elle un suivi social, psychiatrique et gynécologique

Les consorts B... soutiennent que : - le 15 mars 2024, Mme B... a donné naissance à leur fille D..., au terme de vingt-huit semaines d’aménorrhée, après un parcours gynécologique marqué par cinq fausses

La consultation en urgence au service gynécologique du centre hospitalier a conduit à l'hospitalisation de Mme B.

Elle soutient que : - elle a été hospitalisée le 10 juillet 2019 au sein du service de gynécologie obstétrique en vue de son accouchement.

Il demande au juge des référés : - de désigner un collège d'experts composé d'un médecin spécialisé en gynécologie-obstétrique et d'un médecin spécialisé en neurologie ; - que la mission des experts

affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, en date du 7 mars 1988 en tant qu'il fixe les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique

une expertise médicale au contradictoire de Mme B A, des centres hospitaliers d'Amiens et de Péronne et des organismes sociaux, et demande de désigner un collège d'experts composé d'un chirurgien gynécologique

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique gynécologie obstétrique ; que par délibération du 6 novembre 2012, contre

qu'en désignant, au cas d'espèce, un médecin spécialiste de médecine interne pour apprécier les conditions dans lesquelles elle a subi une intervention relevant, à la fois, de la chirurgie et de la gynécologie

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’elle est reconnue handicapée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; elle souffre d’une pathologie gynécologique