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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
679481550175ed452fca58fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Des échéances de ce prêt étant restées impayées, la société BNP Paribas Personal Finance, venue aux droits de la société UCB par suite d'une fusion absorption intervenue le 30 juin 2008, a provoqué la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045333823
26 mai 2021
26 mai 2021
Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la Fusion/Absorption au sein de CMI Publishing
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046986092
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SEDA AU SEIN DE SED
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705892
10 mai 2021
10 mai 2021
Accord fixant le calendrier et les modalités des procédures et du dialogue avec les IRP sur le projet de fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048237142
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion absorption des services de prévention et de santé au travail STSM & STPF au sein de l’AST 35
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564891
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Accord de méthode portant sur le déroulement et le calendrier des négociations dans le cadre de la fusion-absorption de Syrlinks au sein de Safran Data Systems
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048984383
28 décembre 2023
28 décembre 2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE DAN S LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064206
26 mai 2021
26 mai 2021
Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la fusion/absorption au sein de CMI Publishing
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731945
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société Neocles transférés dans le cadre de la fusion-absorption de Neocles dans OBS SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731946
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047019028
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE SEDCS AU SEIN DE SED
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116247
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622267
29 septembre 2017
29 septembre 2017
ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS DES SALARIES DE SECAFI CTS SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DE SECAFI CTS PAR SECAFI DSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045161625
14 janvier 2022
14 janvier 2022
ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041830208
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Accord d'entreprise d'adaptation /substitution exercice du Droit syndical Fusion-Absorption Acticall France au sein de Sitel France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043606908
7 mai 2021
7 mai 2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX MOBILITES FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE LIEES A LA FUSION ABSORPTION DE SLH PAR LOGIEST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043093583
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion-absorption de Electrolux Home Products par Electrolux France sur les institutions représentatives du personnel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00423
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 septembre 2018), la société Fusium, dont M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740dab3
17 octobre 2001
17 octobre 2001
l'encontre des anciens administrateurs de la société, alors, selon les moyens : 1 / que la cessation des fonctions techniques subordonnées emporte non la suspension du contrat de travail mais son absorption
Source officiellecr
61372634cd58014677423c35
29 mai 2002
29 mai 2002
lieu démontrait le consentement libre et éclairé de la victime qui résultait, tant de l'absence de trace de toute violence ou contrainte et confirmé par l'analyse médicale mettant en évidence que l'absorption
Source officiellePage 43 sur 992
Association SOUNDIATA NOUVELLE (FUSION-ABSORPTION DANS L'ENTITE ACCUEIL ET FORMATION DITE AFTAM)
Autre jugement de clôture — Erratum Bodacc N° 96 A annonce N°2108 du 19 mai 2017, "jugement de clôture des opérations de redressement judiciaire" et non "jugement de clôture pour insuffisance d'actif" ; RG : 05/16497
07/06/2017
Voir →
SAFIG MOYENS DE PAIEMENT (VOIR PC 2009J00916 - RADIATION FUSION ABSORPTION PAR SAFIG)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2011
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SAFIG DATAWAY (VOIR PC 2009J00916 - RADIATION FUSION ABSORPTION PAR SAFIG)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/10/2011
Voir →
DATALAND (VOIR PC 2009J00916 - RADIATION FUSION ABSORPTION PAR SAFIG)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2011
Voir →