de redressement judiciaire à l'égard de SARL G-D RESTAURATION ; Attendu que la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [C] [J] ès qualités de mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [K] [X] [A] [Z] ; Attendu que la SELARL MJ OUEST, mandataire judiciaire et Monsieur [X] [K] ont présenté une requête conjointe aux fins

le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Maison Bretonne SAS ; Attendu que SELAS BODELET – [J], ès qualités de mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [T] [W] SARL ; Attendu que la SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [S] [E], ès qualités de mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins

17/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de I2J SARL ; Attendu que la SELARL MJ OUEST, ès qualités de mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins

, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'OCCASION LIVREE SARL ; Attendu que SELARL MJ OUEST, ès qualités de mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins

. ; En ce qui concerne la cessation des fonctions d'élève-infirmière stagiaire de Mme Y... : Considérant, d'une part, que la mesure mettant fin aux fonctions d'élève-infirmière stagiaire de Mme Y... au

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour mettre fin aux fonctions de M.

X... prévoyait qu'il serait mis fin à ses fonctions à la reprise effective de M.

redressement judiciaire à l'égard de LES FACADIERS DU LITTORAL SARL ; Attendu que la Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins

[E] [R] [G] [M] ; La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [W] [C], ès qualité de mandataire judiciaire de la société susvisée, a déposé en date du 31/03/2026 une requête aux fins de voir convertir

tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [F] [X] [M] [Z] ; Attendu que la SELAS BODELET – [V], ès qualités de mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins

[V] [W] ; La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [A] [G], ès qualité de mandataire judiciaire de la société susvisée, a déposé en date du 03/06/2025 une requête aux fins de voir convertir la procédure

En troisième lieu, l’article 3 du décret du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice cité au point 3 dispose qu’il peut être mis fin aux fonctions du conciliateur de justice par ordonnance motivée

de l'assemblée délibérante et du Centre national de la fonction publique territoriale ou du centre de gestion ; la fin des fonctions de ces agents prend effet le premier jour du troisième mois suivant

de l'assemblée délibérante et du Centre national de la fonction publique territoriale ou du centre de gestion ; la fin des fonctions de ces agents prend effet le premier jour du troisième mois suivant

de l'assemblée délibérante et du Centre national de la fonction publique territoriale ou du centre de gestion ; la fin des fonctions de ces agents prend effet le premier jour du troisième mois suivant

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 24 février 2022 mettant fin aux fonctions de M. A au sein de la DSDEN à compter du 4 mars 2022 : 16.