Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), M.

Le fait que le factor ait accepté de continuer à maintenir son concours pendant la période d'observation ne fait pas disparaître la faute antérieurement commise.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2019), M. et Mme [Q] ont fait pratiquer, sur le fondement d'un jugement rendu le 21 décembre 2017 et signifié le 5 janvier 2018, deux saisies-attributions à l'encontre

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Bourges, 12 avril 1995) statuant en dernier ressort dans certaines de ses dispositions, que

une fausse application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors, de seconde part, d'abord, que la société l'Albatros a embauché M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

inexcusable de son employeur ; Que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sacer Atlantique fait encore grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable

Z..., à l'origine de leur plainte pour fausses attestations et usage, avait infecté les conclusions de l'expert judiciaire, M.

Faits et procédure 2.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 janvier 2000), que Mme Y... a assigné son époux en divorce pour faute sur le fondement

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er mars 2023), M.

M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 13 février 2018), que M.

Faits et procédure 1.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, en ce que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas jugé l'affaire en audience solennelle, l'affaire ayant

moyen : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la qualification d'accident du travail retenue par la caisse primaire lui était opposable, alors, selon le moyen : 1 /

Faits et procédure 1.

vasculaire cérébral ; que le 25 janvier 2003, elle a été transférée au service de réanimation en raison d'une détresse respiratoire liée à une inhalation broncho-pulmonaire ; qu'elle a, par la suite, fait