Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1994, qui, après l'avoir déclarée coupable de vol, falsification de chèques et usage de chèques

Elle affirmait que ce chèque n'avait aucunement été falsifié ni par elle-même ni par un tiers et alors que la charge de la preuve lui incombait, la BCI ne démontrait pas en quoi ce chèque était falsifié

; que cette directive, qui porte en particulier sur les dispositifs de sécurité permettant de lutter contre la falsification de médicaments, a été transposée en droit français notamment par un décret

(MANUEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 29 JUILLET 1969 QUI, POUR VOL, FALSIFICATION DE CHEQUE ET TENTATIVE D'ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA RELEGATION

[N] des chèques libellés au nom du Conservateur, qui avaient été falsifiés par M. [N] qui y avait apposé son nom et les avait encaissés, que le bulletin de souscription épargne CRA produit par M.

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre des mis en examen ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir que l'un des postes du bilan aurait été volontairement falsifié

responsabilité en découlant ; que commet une négligence, qui l'oblige à réparer le dommage subi par le client, serait-il lui-même fautif, la banque qui s'abstient de vérifier la signature portée sur le chèque falsifiée

X... au paiement de lettres de change à la Caisse régionale de Crédit agricole a retenu que les deux lettres de change n'ont pas été falsifiées "à tout le moins de façon évidente", s'est déterminée par

B, de nationalité rwandaise, alors que ce dernier était démuni de document de voyage, le passeport guatémaltèque présenté étant manifestement falsifié.

à la cour de : - dire l'action recevable et non prescrite, - infirmer le jugement dont appel, ce avec toutes ses conséquences de droit, - constater, dire et juger le fait que le cautionnement falsifié

l'élément intentionnel, après avoir cependant constaté que la preuve n'était pas rapportée qu'Henri Y... eût participé à l'élaboration des faux, ce qui excluait qu'il eût connu l'existence de la falsification

Y... ayant interjeté appel d'un jugement qui l'avait déclaré coupable du délit non visé dans la prévention d'altération ou falsification d'une attestation ou d'un certificat (délit prévu par l'article

qu'elle a déclaré expressément qu'elle ne demandait pas d'expertise contradictoire" ; "alors qu'aux termes de l'article L. 215-11 du Code de la consommation, lorsque la présomption de fraude ou de falsification

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, vol, escroqueries, abus de confiance, falsification

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et

actes authentiques ; que l'intention coupable du délit de faux définie comme la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice, quel que soit le mobile qui ait inspiré la falsification

assure la promotion comme étant titulaire de cette marque ; "alors que le chèque de voyage exprime un engagement de payer contracté par le banquier émetteur ; que, par conséquent, son vol ou sa falsification

Arlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1999, qui, pour vol, falsification de chèque et usage de chèque falsifié, l'a condamnée à 3 mois