TITRE IV La commission académique est l'instance première de gouvernance de l'académie. Article 9 La commission des finances assiste le trésorier perpétuel dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées par l'article 12.

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

Code monétaire et financier

l'arrêté du 23 novembre 2015 ; 15° Le président du Conseil des maisons de vente ; 16° Le délégué aux agents sportifs, relevant de la commission des agents sportifs constituée par la fédération sportive délégataire, désigné et dument habilité par l'instance

Article L1617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, l'introduction devant une juridiction de l'instance ayant pour objet de contester le bien-fondé d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local suspend la force exécutoire du titre.

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

Elle anime et préside l'instance nationale représentative du personnel.

Article 4

—

Protection contre l'incendie Des dispositions seront prises pour réduire les risques et les conséquences des incendies d'origine interne ou externe à l'installation, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction.

LEGIARTI000035606680

—

Instituts nationaux de jeunes sourds Professeur d'enseignement technique Corps en voie d'extinction hors classe 587 - 966 A compter du 1er janvier 1996 classe normale 379 - 801 A compter du 1er janvier 1992 E - CORPS EN EXTINCTION

Article 62

—

ans ; -le mandat des membres de la première fraction venant à échéance après la publication de la présente loi est prorogé pour une durée de deux ans ; -les membres de la deuxième fraction sont, après tirage au sort effectué en séance plénière par l'instance

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Cette notification vaut intervention forcée à l'instance.

Article GA 44

—

entre les parties accessibles au public et les locaux techniques ; - évacuation des personnes (diffusion d'un message ou d'un signal d'évacuation et gestion des issues) ; - désenfumage, éventuellement complété par d'autres actions associées ; - extinction

Article 26

—

des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) Le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 91 jours d'embarquement administratif ou 630 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article 26

—

à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date ; b) Le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article 26

—

la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date, sous réserve des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) Le salarié démissionnaire : - soit satisfait la condition prévue au e) de l'article 4 ; - soit apporte auprès de l'instance

Article 26

—

trois ans de date à date, sous réserve des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque l'installation radioélectrique existante ou projetée se situe à proximité d'un établissement pénitentiaire, au sens de l'article L. 112-1 du code pénitentiaire, le chef dudit établissement participe à l'instance de concertation.

Article Annexe I

—

Détection et extinction automatiques La détection automatique d'incendie avec transmission de l'alarme à l'exploitant est obligatoire sauf pour les installations existantes d'un volume inférieur à 5 000 m³ au sein d'établissements dans lesquels une présence

Article 2

—

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 13. Auxiliaires.

Article ANNEXE

—

Dans ce cas, de même qu'à la suite du décès, de l'incapacité constatée après avis du conseil d'administration par l'instance qui l'a nommé, ou de la démission d'un membre, un autre membre ayant la même qualité est nommé dans les mêmes formes, ou dans

Article 26

—

supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date, sous réserve des cas b) Le salarié démissionnaire : - soit justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance

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