Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68642a980bb2f8a66ca61038
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l’audience du 17 juin 2025 Mme [V] [M] s’est référée à son acte introductif d’instance.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
2 avril 2026
forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Anaëlle RABALLAND, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc2d
25 avril 1977
25 avril 1977
RECOPIANT UNE MENTION FAUSSEMENT QUALIFIEE PAR L'ARRET DE SUPERFETATOIRE, ALORS MEME QUE LADITE MENTION EST DETERMINANTE POUR APPRECIER LA PARTIE AU PROCES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE L'EXPLOIT
Source officielleR E F E R E
69c3e6e2cdc6046d47e7f717
20 octobre 2025
20 octobre 2025
22/09/2025 puis reportée après fixation à l'audience du 06/10/2025, à laquelle : * Ouï M., [K], [X], représentée par Me Virginie ALCINA, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec4e
17 mai 1983
17 mai 1983
NE SE TROUVAIT PAS DESSAISIE DE L'ACTION PUBLIQUE, ALORS QUE D'UN AUTRE COTE, L'ARRET DECLARE NE PAS AVOIR LA POSSIBILITE DE REQUALIFIER PENALEMENT ; " LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QUE PAR EXPLOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84acd
7 novembre 1997
7 novembre 1997
Elle a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a soutenu que le délai de prescription de l'article 27 de la loi du 10 janvier 1978 avait été interrompu par la délivrance de l'assignation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210392
23 juin 2016
23 juin 2016
toutefois, dans ses conclusions récapitulatives du 23 mai 2008 devant le premier juge, l'appelante, pour refuser tout sursis à statuer, écrivait que « comme la société Eurovia l'a indiqué dans son exploit
Source officiellecr
é la procédure suiviec/Rémy Y
6079a8ce9ba5988459c4f034
22 juin 1999
22 juin 1999
considérée comme tardive ; qu'après avoir conclu à l'irrecevabilité de ladite exception, la partie civile prie la Cour, à titre subsidiaire, de la déclarer mal fondée et de lui adjuger le bénéfice de son exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f8c7cdc6046d47f70195
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PROCEDURE Par exploit introductif d'instance déposé le 10/06/2025, l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA a fait assigner La SAS CODENEKT devant
Source officielleR E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
après fixation à l'audience du 12/01/2026, à laquelle : * Ouï la Caisse AGS (CGEA DE TOULOUSE), représentée par Me Laurie MARTI, Avocat, SCP DORIA AVOCATS, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleJex
68682d1f4965b5d9df31ed90
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par mise à disposition au Greffe à l’audience du quatre Juillet deux mil vingt cinq, signé par Madame FUCHEZ, Juge de l’exécution, assisté de Madame ROSSI, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6e
5 juillet 2006
5 juillet 2006
la Cour: de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré prescrite l'action de Mademoiselle Hézia A..., en conséquence de la débouter de toutes ses demandes, à titre subsidiaire de déclarer nul l'exploit
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69733351cdc6046d47659f0b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
code civil, Vu l’article L.124-3 du code des assurances, Vu les pièces communiquées, Dire et juger que toutes les prescriptions extinctives et les délais de forclusion sont interrompus par le présent exploit
Source officielleJCP FOND
67f596c1bbf04ef7857c3c6c
7 avril 2025
7 avril 2025
A l'audience du 10 février 2025, la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a réactualisé sa demande à la somme de
Source officielleJCP REFERES
686c3dbedd7001754d625421
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l’audience du 05 mai 2025, la SA CDC HABITAT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance, Assignés par actes de commissaire de justice signifié à étude
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d689f19e8c50f8bf87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de son exploit introductif d'instance monsieur [T] demande au tribunal de dire qu'il est français depuis le 4 octobre 2022, d'ordonner l'enregistrement de sa déclaration de nationalité et de
Source officiellePCP JCP fond
6633d9f9c0d3e3fe99d16c6c
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'audience, la bailleresse, représentée par son conseil, réitère les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officiellePCP JCP fond
6633da48c0d3e3fe99d17a52
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'audience, la Société DUTRIO , représentée par son conseil, réitère les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleR E F E R E
69feecadcdc6046d4721a0bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1] aux entiers dépens d'instance
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f62a7
2 avril 2024
2 avril 2024
À l'audience du 29 janvier 2024, la Société SADA, représentée, s'est référé à son exploit introductif d'instance et a maintenu ses demandes.
Source officiellePage 43 sur 1218