L'évolution du litige conduit donc à infirmer le jugement déféré de ces chefs.

[V] ès qualités de liquidateur amiable de la société AG Energies en liquidation dans la procédure pendante devant la cour, - dire que, conformément à l'article 555 du code de procédure civile, l'évolution

prononcer la résolution de la vente conclue le 19 août 2023 et d'ordonner les restitutions selon les modalités prévues au dispositif de la présente décision, le jugement déféré étant, compte tenu de l'évolution

SUR QUOI LA COUR, Après évolution du litige, il convient simplement de donner acte à la société EDISUN POWER France du paiement effectué au profit de la société COUVRISOL à hauteur de 36.327,91euros

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et de l'évolution du litige au cours de l'instance, M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que la décision attaquée, à la date du présent jugement, méconnaîtrait

publique n'est plus fermé que par une simple chaîne dépourvue de tout système de serrure ou cadenas, que de ce fait la demande de remise de clé sous astreinte était devenue sans objet à la suite de l'évolution

Compte tenu de cette évolution du litige, la décision entreprise sera infirmée en toutes ses dispositions.

contrat de travail, - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, S'agissant des condamnations à paiement, l'ouverture de la procédure collective impose, compte tenu de l'évolution

Compte tenu de l'évolution du litige, il convient d'infirmer l'ordonnance dont appel et dire n'y avoir lieu à référé sur les demandes tendant à la résolution du bail par acquisition de la clause résolutoire

L'affaire sera renvoyée en conférence dans les conditions détaillées au dispositif, avec injonction aux parties de conclure au vu de l'évolution du litige.

l'encontre de la Société VOLKSWAGEN GROUP, - dire la Société ADVANCE YSA recevable et bien fondée en son appel en garantie, - constater que la Société ADVANCE YSA démontre bien l'existence d'une évolution

conséquence, de confirmer l'ordonnance entreprise en ses dispositions à l'exception de celle rejetant la demande de somme provisionnelle à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel, et vu l'évolution

clôture, subiront le même sort ; Sur la mise en cause des consorts [C] directement en cause d'appel : Considérant que ces intervenants forcés estiment que les appelantes ne justifient pas en quoi l'évolution

CONSORTIUM de RÉALISATION de la société CHRISTIAN MODE, et Maître [W] au motif de l'évolution du litige dès lors que cette dernière n'a jamais été partie à l'instance, - dire irrecevable et mal fondée

195 000 francs soldant ces intérêts et imputé pour le surplus sur le capital restant du, auxquels s'ajoutent enfin les intérêts courus sur le capital résiduel ; Attendu toutefois qu'en raison de l'évolution

Attendu qu'aux termes de l'article 555 du même code des personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées devant la cour même aux fins de condamnation quand l'évolution

Considérant de surcroît qu'il ressort des propres écritures de la SCI DU BOIS MERRAIN que celle-ci a confié les travaux en litige à une autre entreprise ; qu'en raison de cette évolution de la situation

de les avoir condamnées à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que la cessation de toute activité d'une partie au litige