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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10015
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Au vu de son salaire et de son ancienneté de 3 ans, une exacte évaluation conduit la cour à fixer à 38 548,98 € correspondant aux salaires des six derniers mois le montant des dommages et intérêts qui
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdad8e54a141a6b8f9a6d07
16 mai 2019
16 mai 2019
Au vu de son salaire et de son ancienneté de 3 ans, une exacte évaluation conduit la cour à fixer à 38 548,98 € correspondant aux salaires des six derniers mois le montant des dommages et intérêts
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162678c12fe6a3e85a6c904
19 février 2014
19 février 2014
procédure légale de licenciement entraîne nécessairement pour le salarié un préjudice dont il appartient à la juridiction saisie d'apprécier l'importance ; que le Conseil de prud'hommes en a fait une exacte
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fded3ebbdffcbea6aa20
8 mars 2012
8 mars 2012
Les premiers juges ont exactement évalué les indemnités qui lui sont dues, y compris l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Les Premiers Juges ont à cet égard, par des motifs pertinents que la Cour adopte, exactement évalué le préjudice subi par les époux X... de la manière suivante: - 60.000 Francs (9.146,94 Euro) de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Les Premiers Juges ont à cet égard, par des motifs pertinents que la Cour adopte, exactement évalué le préjudice subi par les époux X... de la manière suivante: - 60.000 Francs (9.146,94 Euro) de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce4
16 décembre 2003
16 décembre 2003
L'indemnité de préavis et l' indemnité de congés payés sur préavis ont été exactement évaluées par le conseil de prud'hommes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8b
8 avril 2004
8 avril 2004
débats devant la Cour n'ont pas altéré la pertinence, confirme le jugement en ce qui concerne le licenciement sans cause réelle et sérieuse et les indemnités de rupture ; les premiers juges ont fait une exacte
Source officielle1ère chambre civile B
61630e50da3e3d3066036762
24 avril 2012
24 avril 2012
faux doit être rejetée ; Attendu qu'en application de l'article 305 du code de procédure civile, le demandeur en faux qui succombe est condamné à une amende civile ; que le premier juge a fait une exacte
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616389a4a5395b851a399de4
28 octobre 2010
28 octobre 2010
d'établir cette date, il convient de retenir la date figurant sur la lettre de licenciement, soit le 22 décembre ; qu'en conséquence le jugement déféré sera confirmé de ce chef, les premiers juges ayant exactement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e93
21 septembre 2010
21 septembre 2010
l'entreprise à la date de la rupture de son contrat de travail ; qu'il n'a pas retrouvé d'emploi immédiatement et a dû solliciter le bénéfice d'allocations de chômage ; que les premiers juges ont exactement
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a5
30 mai 2008
30 mai 2008
Attendu que le tribunal a très exactement évalué le montant de l'indemnisation du préjudice subi par la copropriété et il n'y a pas lieu d'augmenter le montant des dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca58
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Cette irrégularité a causé à la salariée un préjudice dont les premiers juges ont exactement évalué l'ampleur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe8
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Les premiers juges ont fait une exacte évaluation du préjudice subi par les salariées compte tenu de leur ancienneté, de leur rémunération et des circonstances du licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7b
14 octobre 2008
14 octobre 2008
sont à l'origine du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL résultant de l'impossibilité de recouvrer les sommes allouées dans le cadre du jugement du 1er mars 2004 et qui a été exactement
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
confirmé en ce qu'il a considéré le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, alloué au salarié diverses sommes au titre des indemnités de rupture, non contestées dans leur quantum, et exactement
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b195
12 mars 2008
12 mars 2008
de son salaire (1 326, 15 €), son âge (30 ans lors du licenciement) et de son aptitude à retrouver un emploi en raison de sa formation et de son expérience professionnelle, les premiers juges ont exactement
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fa
2 décembre 2010
2 décembre 2010
environ 1.000 exemplaires, cette société ayant cessé sa diffusion à réception de la mise en demeure au mois de juin 2008; considérant au regard de l'ensemble de ces éléments, que le premier juge a exactement
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
entretenues et exploitées extensivement et que les châtaigniers parasités par l'Encre sont voués au déclin à plus ou moins longue échéance ; Que par ailleurs si le rendement en farine n'a pu être évalué
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2c
29 mars 2011
29 mars 2011
la vente et les conditions de vente ; que le jugement doit être confirmé ; que s'agissant de leur préjudice, il a été, conformément aux dispositions de l'article 650 du code de procédure civile, exactement
Source officiellePage 43 sur 2141