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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008067532

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

Résumé IA — à vérifier

Page 43 sur 1165

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Journal officiel
Radiations

CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT PAU

SIREN 498251057Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES ENSEIGNANTS DES ARDENNES

SIREN 787020262Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES ENSEIGNANTS DES ARDENNES

SIREN 787020262Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

17/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE

SIREN 811475979Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

04/06/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641597

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT - Assistants des Facultés des sciences - Recrutement.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471080.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de la Première ministre, d'une part, en tant qu'elle refuse d'inclure les enseignants et les enseignants-chercheurs contractuels de l'enseignement

Source officielle
CC

cr

éposé plaintec/Bernard X

61372696cd58014677426cee

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

accompli ses obligations militaires en Allemagne au cours de l'année 1983 ; qu'en effet, l'arrêt attaqué mentionne en page 8 qu'" à l'issue de sa scolarité, il est devenu, après le service national, enseignant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007781131

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS | 36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664267

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

30-03-02 ENSEIGNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - Intérêt pour agir - Absence - Syndicat d'enseignants - Décret relatif à l'organisation de la formation

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665057

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

ENSEIGNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Recevabilité - Qualité du ministre pour faire appel - Absence - Décision d'un président d'université n'affectant pas les droits statutaires d'un enseignant

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645392

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

GENERALES. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - STATUT. - | CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION - ACCES - MODIFICATION - INCOMPETENCE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109926

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

PERSONNEL ENSEIGNANT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845511

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

; Considérant que les articles 3-1 et 4-1 du décret attaqué distinguent deux collèges des personnels enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, dont le premier comprend les professeurs et personnels

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509829

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

. - CIRCULAIRE RELATIVE À LA GESTION DES ENSEIGNANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ - PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - PUBLICITÉ SUFFISANTE À L'ÉGARD D'UN SYNDICAT D'ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838205

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447976.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

et des personnels enseignants de médecine générale.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747347

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

X..., et tendant à l'annulation de l'article 5 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662865

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

| 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Indemnités pour participation aux jurys d'examens et de concours - Personnel non enseignant.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01692

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

chercheurs, - les enseignants, - les chargés d'enseignement, - les intervenants occasionnels ; que, selon l'article 30.2 de cette convention collective, "Les critères d'accès à la catégorie des enseignants

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728312

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

de statut universitaire et du conseil supérieur de la fonction publique, fixe le statut particulier des corps d'enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, en application de la loi susvisée du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007801498

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

attaqués ; Article 1er : Les paragraphes A "membres du personnel enseignant" et B "membres du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions à temps partiel en application de l'article 6

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104423_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B n'a pas sollicité le renouvellement de candidature pour un poste d'enseignant dans la discipline de sciences industrielles de l'ingénieur qu'il enseignait jusqu'à présent ; dans le courriel adressé par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC003782905

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

A l’époque des faits, la requérante enseignait la littérature et langue turques dans les lycées d’Imam-Hatip d’Erzurum et d’Anadolu.

Source officielle