Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de réintégration, alors, selon le moyen, que l'article 1er de la loi du 12 juillet 1990, favorisant la stabilité de l'emploi

pour n'avoir pas respecté cette priorité sans relever la nature des emplois pourvus et sans ainsi constater que ces emplois auraient correspondu à la qualification des salariés, a, à nouveau, privé sa

attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture privée de commerce ou de banque et usage ; "aux motifs que Richard, comptable de la société SICABRI, avait acquis dans ses précédents emplois

, pris en son établissement régional Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (anciennement Pôle emploi Poitou-Charentes), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de

Elle précise aussi que l'emploi de comédien occupé par M. S...

de proposer aux salariés des emplois de même catégorie ou de catégorie inférieure, ce n'est qu'à la condition que ces emplois soient disponibles ; que la cour d'appel qui se borne à énoncer que M.

à des emplois relevant d'une catégorie inférieure aient été proposés à Mme [H].

Le département COS emploie 133 salariés. 3.

de même catégorie ou équivalent, assorti d'une rémunération équivalente, le reclassement doit être recherché sur les emplois d'une catégorie inférieure à celui occupé par le salarié ; qu'en retenant que

du mandat de gérant de S.A.R.L. ne fait obstacle à la perception de l'allocation de chômage que si cette activité exercée à plein temps met le mandataire dans l'impossibilité de rechercher un autre emploi

pour lequel il avait été engagé, l'employeur a l'obligation de lui proposer un autre emploi aussi comparable que possible ; qu'en se prononçant par des motifs généraux tenant à l'absence de création d'un

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2002) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que le mandat social dont est investi un salarié privé d'emploi ne suffit pas à lui

chaque mois aux demandeurs d'emploi visés à l'article 1er du présent arrêté.

2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Enora Y..., domiciliée [...]                                                          , 2°/ à Pôle emploi

[F] portait sur un emploi de superviseur HSE, consistant dans une mission d'assistance technique aux opérations de forage sur un chantier de la société Maurel et Prom, au Gabon ; qu'ainsi, cet emploi présentait

X... au paiement de dommages-intérêts pour l'emploi fictif de Mme C..., devra être étendue au chef de dispositif par lequel la cour d'appel a condamné M.

W..., domicilié [...] , 11°/ à Pôle emploi, dont le siège est Le Cinétic, 1 à 5 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris, défendeurs à la cassation. Mme M..., M.

La pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être appréciée en fonction des moyens dont disposent l'entreprise et le groupe dont elle fait partie pour maintenir les emplois ou faciliter le reclassement