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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0c29ba5988459c4ffd5
25 février 1981
25 février 1981
NI L'UN, NI L'AUTRE, BIEN QUE LA DUREE DE L'ABSENCE AIT POUR LUI UNE GRANDE IMPORTANCE EN RAISON DU DEBUT DE LA SAISON TOURISTIQUE, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QU'IL RESSORTAIT DES ELEMENTS
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60794b649ba5988459c42e2f
4 mai 1983
4 mai 1983
QU'APRES AVOIR EXACTEMENT RELEVE LES TERMES DES DECLARATIONS DES TEMOINS ET DE M X..., LA COUR D'APPEL N'A FAIT, HORS DE TOUTE DENATURATION, QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA PORTEE DES ELEMENTS
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60794b759ba5988459c432fd
10 janvier 1985
10 janvier 1985
QUE, PAR CES SEULES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL QUI NE S'EST PAS FONDEE SUR DES MOTIFS D'ORDRE GENERAL ET QUI N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS
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60794bd19ba5988459c43fb6
10 janvier 1979
10 janvier 1979
QU'ADOPTES, L'ARRET ENONCE QUE LA SECTION CONSTRUCTION DES ASSURANCES A AGI EN QUALITE DE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES ASSUREURS ET NE POUVAIT, PAR SUITE, ETRE CONSIDEREE, A DEFAUT D'AUTRES ELEMENTS
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607940dc9ba5988459c3f6c2
28 octobre 1970
28 octobre 1970
CONSEQUENCE, L'ATTITUDE INJURIEUSE DE LA FEMME AURAIT ETE POSTERIEURE ET, DE CE FAIT, EXCUSABLE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL, HORS DE TOUTE DENATURATION, A SOUVERAINEMENT APPRECIE LES ELEMENTS
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607940e79ba5988459c3f8cb
17 décembre 1970
17 décembre 1970
QUE LE POURVOI SOUTIENT, LA COUR D'APPEL N'A PAS FONDE SA DECISION SUR UNE PRESOMPTION QUI NE S'IMPOSAIT PAS A ELLE ET DONT ELLE AURAIT LIMITE LA PORTEE; QUE PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS
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607940f29ba5988459c3fc17
5 octobre 1971
5 octobre 1971
, DESIGNES PAR LA COMMISSION DE REFORME, AVAIENT CONCLU A UNE AGGRAVATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT IL ETAIT ATTEINT, MAIS QUE L'ARRET ATTAQUE A ECARTE CES EXPERTISES AU SEUL MOTIF QU'ELLES
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607940fb9ba5988459c3fdf1
23 février 1972
23 février 1972
N'AURAIT PAS ETE DEMONTREE, EST NOUVEAU, ET, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IRRECEVABLE DEVANT LA COUR DE CASSATION ; QUE, D'AUTRE PART, C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES ELEMENTS
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607941169ba5988459c402be
4 octobre 1972
4 octobre 1972
RECEVABILITE DE L'ACTION EN PARTAGE NE PEUT ETRE REMISE EN QUESTION, PUISQU'ADMISE PAR L'ARRET DU 19 JUIN 1967, LA COUR D'APPEL RELEVE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS
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607941169ba5988459c40355
13 décembre 1972
13 décembre 1972
DU FORFAIT VOULU PAR LES PARTIES SOUS L'EGIDE PROTECTRICE DU JUGE D'INSTRUCTION " ; MAIS ATTENDU QUE, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DU SENS ET DE LA FORCE PROBANTE DES ELEMENTS
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6079432c9ba5988459c4168b
5 mars 1974
5 mars 1974
L'EXERCICE DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LUI APPARTIENT EN MATIERE DE BORNAGE POUR EXAMINER LES TITRES DES PARTIES QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME, PAR UNE APPRECIATION EGALEMENT SOUVERAINE DE LA VALEUR DES ELEMENTS
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607943329ba5988459c417b1
6 novembre 1974
6 novembre 1974
DE L'ARRET ET QUE LE MOYEN EN TANT QU'IL SE REFERE A CES TEXTES EST NOUVEAU ET, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT , EST, COMME TEL, IRRECEVABLE ; QU'EN DECLARANT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS
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607943469ba5988459c41ce6
9 décembre 1975
9 décembre 1975
IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE LA FAUTE DU TIERS; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS DENATURE LE PROCES-VERBAL DE POLICE, A, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS
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607943499ba5988459c41d7c
16 octobre 1975
16 octobre 1975
TERRAIN DE L'ARTICLE 1382 DU MEME CODE AUCUNE FAUTE PERSONNELLE DU CONDUCTEUR NE RESULTERAIT DES DOCUMENTS PRODUITS, NI DES MOTIFS DE L'ARRET QUI SERAIENT HYPOTHETIQUES; MAIS ATTENDU QU'AU VU DES ELEMENTS
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6079d3709ba5988459c593c3
11 février 1980
11 février 1980
ETAIT ETABLI QUE CETTE CONCURRENCE S'EST FAITE DANS DES CONDITIONS DELOYALES ET ILLICITES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET DU 1ER JUILLET 1975 A ENONCE QUE LE RAPPORT D'EXPERTISE NE POUVAIT SERVIR QUE D'ELEMENT
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6079d3729ba5988459c59627
2 juin 1981
2 juin 1981
A VIOLE LES ARTICLES 901 ET 1108 DU CODE CIVIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LES ELEMENTS
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6079d36f9ba5988459c5928a
26 avril 1979
26 avril 1979
NE POUVAIT APPRECIER LA FORCE PROBANTE DE L'ATTESTATION DU 2 NOVEMBRE 1976, SANS TENIR COMPTE DE CE QU'ELLE VENAIT SEULEMENT COMPLETER LES AUTRES ELEMENTS DE PREUVE DEJA FOURNIS PAR LA SOCIETE OMIA ET
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6079a8949ba5988459c4e010
19 mars 1975
19 mars 1975
X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE " INTER-DRUGSTORES" ETAIT PENALEMENT RESPONSABLE DE L'INFRACTION CONSTATEE; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS SOUVERAINEMENT DEDUITES DES ELEMENTS
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60794bbf9ba5988459c43dac
27 juin 1978
27 juin 1978
SERAIT TROUVE SUR LA TIGE DE LA BOTTE DE L'ENFANT ET AURAIT AUGMENTE L'ADHERENCE DE CETTE TIGE ; MAIS ATTENDU D'ABORD QUE C'EST L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE LA VALEUR DES ELEMENTS
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6079a8949ba5988459c4e0b0
2 mars 1982
2 mars 1982
GENERATEUR D'UN DROIT A REPARATION ; ATTENDU QUE POUR REJETER CES CONCLUSIONS ET DECLARER RECEVABLE ET BIEN FONDEE LA DEMANDE DE LA PARTIE CIVILE, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ANALYSE EN DETAIL LES ELEMENTS
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