ELEMENT TERRE. A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.

) de Lorraine, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 décembre 2018), M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué condamné la société Pluralis à payer à la Selarl Alliance MJ représentée par Me X... en qualité de mandataire de la société Brill Elec

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les 14 août et 16 novembre 2018, M.

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

appartiennent à ce groupe ou qu'elles y puisent leur identité ; que tel n'était pas le cas en l'espèce puisque le message incriminé, qui indiquait « Parc fermé – raison de fermeture : risque élevé de

jeté ; qu'Isabelle Y... procédait alors, Christiane C... étant occupée à se soigner, à la " relève " avec Françoise A..., c'est-à-dire la passation des consignes, avant de descendre à la cantine (en fait

Faits et procédure 1.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, 1°/ que l'inexécution d'un travail à la tâche constitue l'inexécution d'une obligation de faire, qui se

nouveaux ; que, dès lors, faute pour les réquisitions supplétives du 14 avril 1998 d'indiquer expressément les faits nouveaux justifiant l'extension de la saisine du juge d'instruction, celui-ci n'était

1°)sont originaires d'un pays les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ; 2°) par marchandises entièrement obtenues dans un pays on entend : c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés

Faits et procédure 1.

Le 25 septembre 2023, faute de réponse, la société Ca Consumer Finance a fait assigner la société Ela Toy's et M. [T] [K], devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.

Monsieur a fait 60 jours de rétention, étant précisé qu'il est probable qu'il ai fait déjà de la rétention sur ce même arreté de placement.

Faits et procédure 1.

, l'accident ne se serait pas produit alors qu'il avait l'habitude d'utiliser ledit chariot depuis plusieurs années ; qu'ainsi, la preuve n'est pas rapportée que l'omission par la prévenue d'avoir fait