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37 110 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2fe69cdc6046d47a51fd7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la SAS PSDG AZUR a relevé une réelle difficulté sur la lisibilité comptable ; Le projet de bilan comptable de l'année 2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 598 519 €, d'un résultat d'exploitation

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655066

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

A ETE REGULIEREMENT INFORME, CE DERNIER CONNAISSAIT LES ARGUMENTS PRESENTES PAR LE MINISTRE CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE ET RELATIFS AU CARACTERE TROP ELEVE DU COEFFICIENT 5, RETENU PAR

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc033

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dans le bilan économique, social et environnemental dressé le 5 février 2024, que les difficultés de l'entreprise sont principalement liées à un prix d'acquisition du fonds de commerce relativement élevé

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550bf

Cassation

8 février 1972

8 février 1972

LICENCIEMENT DANS UN DELAI RELATIVEMENT RAISONNABLE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LA NOTE DU 3 SEPTEMBRE 1969, QUI APPORTAIT CERTAINS CHANGEMENTS DANS L'ORGANISATION DES SERVICES COMPTABLES

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b483

Cassation

4 octobre 1971

4 octobre 1971

ET A CALCULER ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE PRONONCE LA NULLITE DE LA MARQUE SCM QU'EN TANT QU'ELLE CONCERNE DES MACHINES A ADDITIONNER, MACHINES COMPTABLES ET MACHINES A CALCULER, PAPETERIE

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423123

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

X... se sont élevés à 106 714 euros pour les années 2000 et 2001 (pièce n° 1D) ; qu'il a été tiré sur le compte Crédit Agricole au profit de la société La Métairie Neuve des chèques d'un montant total

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301139

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

incident : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b3

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

unique de cassation proposé au nom de Bernard D... et pris de la violation des articles 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Liagre coupable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101935_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c433a1

Cassation

2 octobre 1985

2 octobre 1985

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION PRECITEE DE L'INSTANCE ARBITRALE ALORS QUE CELLE-CI AURAIT PU PROCEDER A L'EVALUATION FORFAITAIRE DE L'ENTREPRISE SUR LA BASE DE TOUS LES ELEMENTS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01191_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La vérificatrice, estimant ne pas disposer de transactions comparables dans un passé suffisamment proche de la cession litigieuse, a déterminé la valeur vénale de l’immeuble au 21 décembre 2016 dans la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La vérificatrice, estimant ne pas disposer de transactions comparables dans un passé suffisamment proche de la cession litigieuse, a déterminé la valeur vénale de l’immeuble au 21 décembre 2016 dans la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01201_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La vérificatrice, estimant ne pas disposer de transactions comparables dans un passé suffisamment proche de la cession litigieuse, a déterminé la valeur vénale de l’immeuble au 21 décembre 2016 dans la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01202_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La vérificatrice, estimant ne pas disposer de transactions comparables dans un passé suffisamment proche de la cession litigieuse, a déterminé la valeur vénale de l’immeuble au 21 décembre 2016 dans la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01203_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La vérificatrice, estimant ne pas disposer de transactions comparables dans un passé suffisamment proche de la cession litigieuse, a déterminé la valeur vénale de l’immeuble au 21 décembre 2016 dans la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01204_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La vérificatrice, estimant ne pas disposer de transactions comparables dans un passé suffisamment proche de la cession litigieuse, a déterminé la valeur vénale de l’immeuble au 21 décembre 2016 dans la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbcc8cdc6046d47cd261f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SPEED ELEC demande alors l'ensemble des factures et relevés pour les exercices 2019 à 2022 pour effectuer un rapprochement comptable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

expertales que la procédure d'enregistrement des opérations comptables réalisées par la société SUD COURTAGE n'était pas conforme à la réglementation selon laquelle tout enregistrement comptable devait

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54665

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

AVAIT VERSE AUX DEBATS " UNE ATTESTATION DE L'ANCIEN CHEF COMPTABLE DE LA SOCIETE SELON LAQUELLE SESFONCTIONS CORRESPONDAIENT PLUTOT A CELLES D'UN GERANT D'IMMEUBLES " ET " DES ATTESTATIONS DE CLIENTS

Source officielle