dans le développement du projet Uliss, que les documents de suivi (DRL), établis à l'issue de leurs travaux par les partenaires, dont la société Immersion, faisaient apparaître la société Yokogawa Electric

. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet M.

d'un homme, soit l'élection de Monsieur L...

. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

. / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet M.

Robert E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15-97.647 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

Robert XX..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.650 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998) d'avoir déclarer irrégulières les listes présentées lors de l'élection

réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Troyes, 15 janvier 1998), d'avoir déclaré irrégulières les listes présentées lors de l'élection

onze sièges à la CGT ; que la Fédération nationale des salariés de la construction CGT (FNSC-CGT) et plusieurs salariés, estimant que des erreurs avaient affecté le collationnement des résultats des élections

Robert C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.648 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, 17 décembre 1992) d'avoir dit que sa candidature aux élections

[Z], qui n'avait pas été candidat aux dernières élections, le tribunal s'est borné à relever que quatre des cinq candidats de l'UNSA aux dernières élections avaient renoncé à leur droit d'être désigné

X... et ses associés ont, le 8 avril 2010, conclu avec la société Jeumont Electric un protocole d'accord afin de développer et de commercialiser des équipements électriques ; que ce protocole prévoyait

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M.

intervenue à l'unanimité des votants, il ne pouvait être noté le nom des copropriétaires qui s'étaient opposés ou abstenus à l'élection ; qu'en relevant d'office le moyen de droit tiré de l'application

La société Asteel électronique Tunisie a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Z... à se cantonner à son travail chez Electra FWI et à sa vie de famille ; que par ailleurs M.