En outre la sanction pécuniaire ne peut excéder le montant de l'amende prévue au premier alinéa de l'article L. 183-4 multipliée par le nombre d'établissements recevant du public non rendus accessibles, entrant dans le périmètre de l'agenda d'accessibilité

Article ANNEXE IV

—

par déplacement par rotation du point A ; - par définition (marquée ou virtuelle) sur la cuve de 8 points placés, à partir du point 8 (ou 0) tel que défini plus haut, à des distances angulaires d'un huitième de tour ; - par utilisation d'une pige multiple

Article 2

—

Cette enveloppe est calculée et répartie entre régions sur la base d'un volume de 40 000 litres multiplié par le nombre annuel de producteurs installés en production laitière en moyenne sur les années 2007 et 2008.

Article 223 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 73

Code général des impôts

La cotisation supplémentaire ainsi obtenue est alors multipliée par deux.

Article A222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 82

Code de la mutualité

. – L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 222-15 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : – lorsque

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; - les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; - les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57

Code du sport

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : -les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; -les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; -les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple sous

LEGIARTI000029693825

—

II - Infirmités multiples. - Règles particulières d'application.

Article ÉTAT A

—

timbre, autres contributions et taxes indirectes - 1 098 788 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices - 70 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels - 1 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article Annexe I

—

Lorsque la durée d'autorisation est d'au moins cinq ans, la période considérée est de cinq ans (si la durée d'autorisation n'est pas un multiple de 5, une des périodes est inférieurose à cinq ans).

Article 12-1

—

Son montant annuel est égal à un multiple du montant de la vacation horaire de base d'un officier en vigueur au 1er janvier de l'année de versement : 1° Quarante-cinq fois si le sapeur-pompier volontaire a accompli au moins vingt ans de service ;

Article 2

—

: un bateau de navigation intérieure ou un navire de mer. " CIM " : les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF. " CGEM " : conteneur à gaz à éléments multiples

LEGIARTI000050047313

—

Evaluation théorique L'organisme de formation conçoit un questionnaire à choix multiple (QCM) adapté au profil de l'opérateur de repérage (titulaire de la certification avec mention ou issu d'un métier technique lié aux installations, structures ou équipements

Article 8

—

Les questionnaires à choix multiple (QCM) sont mis à la disposition du président du jury par le ministre de l'intérieur.

Article 21

—

A compter de 1995, la base d'imposition est réduite de la moitié du montant qui excède la base de l'année précédente multipliée par la variation des prix à la consommation constatée par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour

Article Annexe VIII

—

Divers Névralgies, sciatique à partir de 25 % Paludisme chronique avec lésions viscérales graves ou multiples à partir de 65 % Cachexie palustre

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

par reprographie et pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ainsi que celui mentionné à l'article L. 134-3 du code la propriété intellectuelle ; f) Les sources qui intègrent des bases de données et registres multiples

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

En cas de réclamations multiples relatives au même fait dommageable. Un même fait dommageable peut être à l'origine de dommages multiples qui interviennent ou se révèlent à des moments différents.

Article Annexe 2

—

l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Les calculs seront exécutés pour chaque combinaison distincte des termes suivants : la durée de l'éco-prêt arrondie au multiple

Article Annexe

—

Les postures sont multiples et variées. Les positions "courbé" et "accroupi" sont très fréquentes. Une bonne dextérité et une bonne sensibilité tactile sont nécessaires pour assurer les opérations de ponçage.

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