Codes de loi français

Article 223.03

Aux fins de la présente division 223, on entend par : 1.1.

Article Annexe III

Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté 1er échelon 3e échelon provisoire Sans ancienneté Chef de division-Chef

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

-En cas de division d'une commune n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre, les indicateurs financiers prévus au présent article applicables aux communes n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre issues de la division sont ceux calculés

Article Annexe

Les divisions sont organisées et dirigées par des chefs de division placés sous l'autorité des délégués territoriaux. Le directeur général propose au collège la structure de l'organigramme de l'ASN.

Article 39

Tant que l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division Echelon unique

Article Annexe VII

Tout navire de pêche pratiquant la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la division CIEM VIII est soumis à la détention d'une autorisation nationale de pêche, ci-après dénommée " ANP anchois ". - option " bolinche - prise active " pour les

Article 240-2.13

relatives à l'engin à sustentation hydropropulsé Lorsque l'engin à sustentation hydropropulsé dispose d'un navire porteur, celui-ci dispose du matériel d'armement et de sécurité basique des navires de plaisance défini à l'article 240-2.03 de la présente division

Article 130.71

Type d'attestation Intervalle entre deux attestations Navire aquacole, de pêche et de charge L < 12 mètres Toutes catégories de navigation Attestation armateur de contrôle à sec 30 mois (2 ans ½ ) NUC Se référer aux dispositions prévues aux divisions

Article 244-2.04

Si elle(s) a(ont) été déterminée(s) : la ou les catégories de conception, assorties de la définition de cette catégorie figurant à l'article 245-1.02 de la division 245. Dans le cas contraire, le manuel comporte la mention "AVERTISSEMENT !

Article 223 a-II-1/22

SERA APPLIQUE AU PLUS TARD A LA DATE DE LA PREMIERE VISITE PERIODIQUE EFFECTUEE APRES LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIVISION. 1.

Article 229-II-2.07

Les liquides émulseurs des dispositifs d'extinction de l'incendie à mousse à haut foisonnement doivent être approuvés conformément à la division 311 du présent règlement compte tenu des directives élaborées par l'Organisation Maritime Internationale (

Article 228-5.40

neufs, sont conformes aux dispositions du Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection de l'incendie (Recueil FSS), adopté par la résolution MSC. 98 (73) tel qu'il pourra être amendé par l'OMI, et approuvés conformément à la division

Article 244-2.05

Cet emplacement est à l'abri de la pleine force de la mer, et sécurisé par une combinaison de pavois, de rambardes, mains courantes et lignes de vie conformes aux dispositions de la présente division et en rapport avec les caractéristiques du navire.

Article Annexe V

La zone de gestion du stock de sole de la Manche occidentale est la division CIEM VII e. 3.

Article 42

Tant que l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Général de division Echelon unique /

LEGIARTI000020540182

La mondialisation et la formation d'espaces économiques régionaux La mondialisation et la nouvelle division internationale du travail. 2.4. Démographie économique Les doctrines de la population. 3.

LEGIARTI000049860524

-mécanismes de divisions cellulaires et conséquences génétiques (mitose, clonage, méiose, brassages) ; 3.

Article 7

d'enseignement faite soit en première supérieure, soit en lettres supérieures est comptée pour une heure et demie, sous réserve : a) Que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacrées au même enseignement dans deux divisions

Article 15

des CGEM prévus au 6.7.5.11 ainsi que des citernes mobiles du 6.9 du RID et de l'ADR et du 6.10 du code IMDG sont réalisés par un organisme de contrôle agréé à cet effet selon la procédure visée à l'article 19 et dans les conditions prévues par la division