Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aliseo Diffusion, dont le siège

fondant sur la date à laquelle les parties poursuivantes avaient eu connaissance du tract incriminé, a violé le texte susvisé ; que de deuxième part, en tenant pour établie, dans l'exposé des faits, la diffusion

[O] l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans et a ordonné la diffusion, dans le prochain bulletin à paraître des paroisses du pays de Cernay, du dispositif pénal de l'arrêt

activités culturelles et éducatives de caractère social, ouvertes à toute catégorie de population ; que l'American center, qui a pour mission de faire connaître la culture américaine en France par la diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hauteville diffusion, société à responsabilité limitée dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Nord diffusion artistique, dont le siège est à Jeumont (Nord), ..

Y... en réparation de son préjudice moral résultant de la diffusion à tous les copropriétaires de la résidence d'une note d'information mettant en cause sa gestion, alors, selon le moyen, "1 ) que les

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer 16 mai 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs de la société Delta Diffusion

23 janvier 2004 a acquis force de chose jugée, alors « que lorsqu'un arrêt mixte a été rendu, la péremption de l'instance peut n'atteindre que certaines de ses dispositions, lorsque celles-ci sont divisibles

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2021), le 19 janvier 2017, la société Geve, M. et Mme [E], Mme [C] et M. et Mme [S], qui détenaient ensemble la totalité des trois mille parts de la société B diffusion

[X] et la SCI Fraise des bois auraient acquis par prescription abrégée une partie des parcelles appartenant à l'exposant et fixer la ligne divisoire en conséquence, que les premiers « justifi(aient) d'un

C... un bail à métayage portant sur un ensemble immobilier bâti et non bâti comprenant maison de vigneron et cuvage, lot n° 1 de l'état descriptif de division de la parcelle n° 375 ; que, par acte du 13

par lots, en s'engageant à l'égard de deux acheteurs à réaliser des travaux, notamment sur certaines parties communes, un immeuble qu'elle avait acquis et rénové et dont elle avait établi l'état de division

Pierre X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] et issue de la division, selon acte du 22 août 1968, d'une parcelle cadastrée [...] , sur laquelle il a édifié sa maison d'habitation et des gîtes

premier moyen : Vu l'article 637 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2016), que M. et Mme Y..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , issue de la division

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2018), par acte du 12 décembre 2008, M. et Mme G... ont acquis de la SCI Art et communication (la SCI) deux des cinq lots d'une copropriété issue de la division

(les consorts B...) sont propriétaires d'un appartement constituant l'autre moitié de la maison ; qu'une terrasse, située devant l'immeuble et qualifiée de partie commune dans l'état descriptif de division