de 0,33 ; - la surface de parking retenue est excessive ; elle s'élève en réalité à 1 952 m2, avant application des pondérations, et non à 3 000 m2.

L'appréciation de la consistance d'un bien, par le recours à sa superficie, peut faire l'objet d'une pondération de la surface de ses différents éléments afin de tenir compte de la valeur d'utilisation

[K] a ainsi été embauché en qualité de chauffeur poids lourd, groupe 5, coefficient 128.

coefficient de pondération égal à 0,5), 88 m² en catégorie PK1 (coefficient de pondération égal à 0,5) et 550 m² en catégorie PK2 (coefficient de pondération égal à 0,2).

L’uniformatisation des pondérations contribue à la simplification voulue par le législateur.

Or, ainsi qu’il a été dit au point 3, les coefficients de pondération de superficie mentionnés à l’article 324 Z de l’annexe III précité ne sont pas applicables aux surfaces utilisées pour une activité

La différence trouve son origine dans le coefficient de pondération retenu pour deux cabines de soins situées au sous-sol, l'expert judiciaire et les experts amiables ayant appliqué un coefficient de pondération

Les modalités de calcul du montant de la dotation, notamment les catégories de patients, la prise en compte de l’âge des patients et la pondération des catégories de patients selon les différentes modalités

Sur la différence de traitement pour la détermination de la valeur des titres de la SCI Frenelet et de la SCI Notre Dame Que la SAS [...] met en exergue deux différences dans les modalités de détermination

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte de différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

P... un fonds de commerce situé [...] , et a acquis en 2005 différents fonds de commerce.

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé l'application d'un coefficient de pondération distinct entre les surfaces principales des salles de restaurant et les deux terrasses intérieures

cours de procédure n'était guère plus explicite, ne donnant aucune précision sur les attentes de l'acheteur, et laissait à la TaM un droit de correction pour équilibrer le informations entre les différentes

Elles prétendent que Monsieur X... leur a remis en 1994 un modèle Cigogne pour vérifier si leur clientèle serait intéressée, mais que celui-ci s'étant avéré statique, trop coûteux et d'un poids inadapté

différents, à manier la masse pour casser la résine et à charger la benne.

voiture, sur lequel le devis puis le contrat ont été établis ; que le relevé d'informations poids-lourds et la question des sinistres antérieurs ne conditionnaient pas l'accord de l'assureur d'assurer

S'EST RENDUE DE DAMAS A PARIS, VIA LE CAIRE, PAR UN VOL ASSURE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE EGYPTIENNE DE TRANSPORTS AERIENS (SOCIETE EGYPTAIR), QU'AU COURS DE CE VOYAGE TROIS VALISES, D'UN POIDS TOTAL DE

employait comme boucher dans son magasin de Besançon, a été trouvé, le 14 avril 1970, à la sortie du travail, en possession d'une épaule de mouton d'un prix de vente de 18,50 francs le kilogramme et d'un poids

INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS MOTIF REEL ET SERIEUX, ALORS QUE L'EMPLOYEUR NE PEUT PAS FAIRE VALOIR DE MOTIFS CONTRADICTOIRES OU DIFFERENTS

X... a été engagé, le 18 octobre 1993, en qualité de chauffeur poids-lourd par la société de transport BMF ; qu'après avoir accompli plusieurs missions, il a été licencié pour raison économique le 18