et Beauté ; "aux motifs que devant les services de police, Ghislaine Y... a reconnu les faits qui lui sont reprochés de manière circonstanciée, indiquant même la destination des flacons de parfum dérobés

l'arrêt attaqué a déclaré Nasser X... coupable du délit de recel d'un véhicule Porsche provenant d'un vol avec violence et en réunion ; "aux motifs que : "sur les faits de recel du véhicule Porsche dérobé

[K] « quelques heures avant les faits et après leur commission » et enfin que son téléphone « borne sur le périphérique, aux mêmes endroits que les bornes déclenchées par le téléphone dérobé à la victime

agents de maîtrise du cinquième niveau, soit le coefficient 260 ; Attendu cependant, d'une part, qu'en matière de salaires minima et de classification professionnelle, les accords d'entreprise peuvent déroger

admise à faire valoir ses droits à la retraite, elle a saisi la commission paritaire régionale afin que lui soient reconnus, avec effet rétroactif du 1er janvier 1972, la qualité d'agent permanent par dérogation

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS SA REDACTION APPLICABLE A LA DATE DE L'ARRETE ATTAQUE, "DES DEROGATIONS

d'une société commerciale peut être rapportée par tout moyen, notamment par une photocopie ou une attestation ; qu'en affirmant cependant que M. et Mme T... n'établissaient pas la valeur des objets dérobés

banque qui prétend que son client a commis la faute de ne pas tenir son code secret de l'établir; qu'en l'espèce, le Tribunal , qui a mis à sa charge l'obligation de prouver qu'elle ne s'était pas fait dérober

application de leur pouvoir réglementaire ; que ni les articles L. 1 et L. 2 anciens du Code de la santé publique, ni le décret n° 73-502 du 21 mai 1973 n'ont prévu cette possibilité d'accorder des dérogations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bils Deroo, société à responsabilité limitée, dont le siège social

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

avant la réitération de l'acte authentique une partie venait à être défaillante, la commission de l'agent immobilier serait à la charge de cette dernière, que cette disposition contractuelle spéciale déroge

entre employeurs et salariés ; que lorsque l'accord de niveau supérieur est silencieux sur un point, ses clauses revêtent un caractère supplétif et les accords de niveau inférieur peuvent librement y déroger

dimanche des établissements dans lesquels s'exerce la vente au détail de vêtements ; Attendu que, pour rejeter l'exception d'illégalité de l'arrêté, fondement des poursuites, en ce qu'il prévoit des dérogations

indemnitaire de Jean A... à l'encontre de Thierry Z..., reconnu coupable, la juridiction du second degré énonce qu'il s'agit d'un accident du travail et que la loi du 5 juillet 1985 n° 'a apporté aucune dérogation

l'article 22 bis de la convention collective des transports routiers applicable aux services d'ambulance, ladite convention collective ne pouvant, conformément à l'article L. 132-4 du Code du travail, déroger