Mme A. n'a réclamé le paiement par son ex-mari des charges de copropriété que pour le cas où la prestation compensatoire prendrait la forme d'un capital et où l'immeuble commun ferait l'objet d'une dation

, alinéa 2, du Code de commerce, l'arrêt retient que la société a consacré au paiement d'une partie de sa dette la totalité de ses avoirs bancaires, a délégué ses créances clients et a procédé à la dation

[L] [P] (le notaire), notaire associé de la SCP [L] [P], [F] Saint-Paul, Damien Saussine, Antoine Saint-Paul (la SCP), la SCCV Le paname (le vendeur) a vendu en l’état futur d’achèvement à M.

F 06 / 00124, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur Damien X... ... 55200 COMMERCY Représenté

engagés à vendre une parcelle de terrain à la SCI Terralodge en contrepartie pour cette dernière du versement d'un prix déterminé selon des modalités précises et, en particulier, pour partie par une dation

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS Rep/assistant : Me Florian MEGRET, avocat

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Evelyne X... et Jean-Paul B... ont vécu en concubinage et de leur union est né un enfant, Damien B..., le 19 décembre 2000

ARRET No 12/ 352 du 21 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Damien X... (MINEUR) Thomas X... (MINEUR) Antoine X...

Y... et Mme X... ont eu ensemble deux enfants : - Chloé née le 1er septembre 2009, - Damien né le 31 janvier 2011.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : DAMIEN-MULTI SERVICES (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 813 574 670 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Damien-Cerf renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Damien-Cerf une somme de 1 300 euros en application

son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.

de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1989), que la société Sody, entreprise de travail temporaire, a, en vertu d'un contrat conclu par elle avec la société Redon Dalmon

MIDI LEVAGE DÉFAILLANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 03 Avril 2026 N° RG 21/05030 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIF DEMANDEURS Madame [Y] [Q] Rep/assistant : Maître Damien GEVAUDAN