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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
termes du premier alinéa de l'article 1495 du code général des impôts : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
termes du premier alinéa de l'article 1495 du code général des impôts : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
termes du premier alinéa de l'article 1495 du code général des impôts : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
termes du premier alinéa de l'article 1495 du code général des impôts : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2004685_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Un nouvel entretien d'évaluation s'est déroulé le 6 février 2020. Par la présente requête, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016056_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le présent jugement implique que l'évaluation datée du 10 octobre 2019 soit réputée n'avoir jamais existé et doit par suite être supprimée du dossier administratif de Mme F avec l'ensemble des pièces afférentes
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a2f
18 juin 1991
18 juin 1991
Z... constituait une dette dans la masse et qu'elle serait soumise aux dispositions du concordat à compter de la date de son évaluation définitive ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, un arrêt de cette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00192_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par une ordonnance du 19 avril 2023, la date de clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105707_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition litigieuses : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'article 1495 du même code dispose que " chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation " et l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'article 1495 du même code dispose que " chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation " et l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'article 1495 du même code dispose que " chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation " et l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'article 1495 du même code dispose que " chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation " et l'article
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402116_20250225
25 février 2025
25 février 2025
utilisation distincte. " Aux termes de l'article 1495 du même code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 1495 de ce code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410307_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Cette proposition tient compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation des besoins et de la vulnérabilité prévue au chapitre II du titre II,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040989
20 décembre 2011
20 décembre 2011
; qu'aux termes de l'article 1495 du même code : Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00282_20250225
25 février 2025
25 février 2025
postes en contrats à durée déterminée en qualité de boulanger, il ressort de ce même document que l'intéressé ne parle pas la langue française, en dépit d'une présence en France depuis six ans à la date
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005539_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le prix de revient de l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre représentait au 31 décembre 2015, date la plus proche de l'année d'imposition au titre de laquelle les parties présentent une argumentation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article 1495 du code général des impôts : « Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d’après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation
Source officiellePage 43 sur 10721