Le 21 décembre 2017, cette procédure et deux autres informations ouvertes à la suite des plaintes déposées par Y.B. et T.R., pour violation du secret de l’enquête et de l’instruction, corruption active

[P] [T] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de banqueroute au préjudice de la société [2] et Mme [K] [R] du chef de complicité de ce délit. 3.

Y... et de Mmes A... et B... à l'indemniser au titre de la garantie conventionnelle d'actif et de passif, des conséquences de la surévaluation de la société Diprem dont il a acquis les parts sociales,

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles et escroquerie, les a condamnés, chacun,

Anne-Marie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2005, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement

[U] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé, en qualité de gérant de cette société. 3.

intérêts ; "aux motifs que, "il ressort des éléments soumis à la Cour qu'en juin 1997, Roger X... a acheté pour 83 383 francs la SCI Les Almadies dont l'actif était constitué d'un immeuble et le passif

Y... a été condamné par le tribunal correctionnel à payer à celui-ci une somme à titre de dommages-intérêts ; que le syndicat a produit cette créance au passif des liquidations des biens de la société

[C] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable du chef de trafic d'influence passif par personne exerçant une fonction publique, alors : « 1°/ que les juridictions correctionnelles ne

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Compagnie bordelaise de la Réunion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec

d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus de biens sociaux, et de complicité de corruption

Par jugement du 28 mai 2021 (n° 2021/3827), le tribunal correctionnel, a déclaré M.

X... se sont engagés à garantir le passif qui se révélerait, qu'en 1974, la SBEGI a attrait devant le tribunal correctionnel MM.

et commerciales et dans un journal d'annonces légales alors, selon le moyen : 1°/ que le juge peut prononcer des peines à l'égard du dirigeant qui a commis des manquements de nature à accroître le passif

Par jugement du 2 décembre 2020, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Paris du 4 novembre 2013, l'association a été relaxée des fins de la poursuite pour travail dissimulé pour la période allant de janvier 2008 à juin 2011

: voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 15ème chambre, du 29 novembre 2013.