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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 055 résultats pour « contrainte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Organisations et représentations du monde L'élève lit des paysages, identifiant ce qu'ils révèlent des atouts et des contraintes du milieu ainsi que de l'activité humaine, passée et présente.

LEGIARTI000037521271

—

Ces notions traduisent le souci de rechercher l'équilibre entre une répartition la plus équitable possible et les contraintes techniques inhérentes au prélèvement, au transport et au maintien de la qualité des greffons au travers de la durée d'ischémie

Article Annexe Ia

—

Communication Sa culture technique doit lui permettre : • d'appréhender la totalité des éléments constitutifs des produits à réaliser, •de mettre en œuvre des procédés adaptés, de fabrication, de transformation et de finition, • de prendre en compte les contraintes

Article Annexe IIc

—

UNITÉ UP1 Objectifs de l'épreuve Cette épreuve doit permettre de vérifier les compétences du candidat à répondre à des questions de culture artistique, de technologie et à réaliser la préparation graphique d'un document professionnel répondant à des contraintes

LEGIARTI000028309235

—

Contraintes pouvant peser sur les flux de transit vers l'Espagne, la Suisse et l'Italie en cas de crise d'approvisionnement en France 5.3. Contraintes pouvant peser sur les flux en France 6.

Article Annexe I

—

participation aux actions de communication et de promotion de la structure employeur ; - la participation au fonctionnement de la structure employeur. 3.1 - L'animateur conçoit un projet d'animation sociale - il prend en compte les ressources et les contraintes

Article Annexe I

—

- Tâche 2 : Choisir les grumes en fonction des contraintes de la commande (essence, qualité, caractéristiques dimensionnelles,...). - Tâche 3 : Marquer les découpes en optimisant. - Tâche 4 : Détecter et éliminer les anomalies et corps étrangers.

Article Annexe 1

—

; Risques relatifs aux manutentions manuelles et mécaniques de charge liés aux : - déplacements ; Risques relatifs à la circulation et au transport liés : - au dénivellements de sol ; Risques relatifs aux facteurs psychosociaux : - travail sous contraintes

Article GA 18

—

Toutefois, il est toléré que pour des contraintes liées à l'activité et après avis de la commission de sécurité ou des organismes d'inspection visés à l'article GA 7, les emplacements indispensables à l'exploitation ne soient pas isolés des zones accessibles

Article 6

—

Sont reconnus comme comportant des fatigues exceptionnelles les emplois cumulant deux au moins des caractéristiques suivantes : -travail de nuit fréquent ; -organisation du temps de travail générant des contraintes importantes ; -port fréquent de charges

Article 221-II-1/26

—

lorsque le vireur est embrayé. 8 On doit accorder une attention particulière à la conception, à la construction et à l'installation des circuits de l'appareil propulsif, de telle sorte que leurs vibrations, quel qu'en soit le mode, n'exercent pas de contraintes

Article 10

—

fermée ; - éléments de macroéconomie dynamique : choix intertemporel de l'agent représentatif, bases sur la théorie de la croissance et du développement, finance interne et externe ; - éléments de macroéconomie en économie ouverte : solde extérieur, contraintes

Article L5121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la santé publique

application de l'article L. 1111-6, que la prescription du médicament ne s'effectue pas dans le cadre d'une autorisation de mise sur le marché mais d'une autorisation d'accès précoce au titre du III du présent article, des risques encourus et des contraintes

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

Les lieux désignés par le donneur d'ordre doivent être accessibles sans contrainte ni risque particuliers pour des véhicules roulants de caractéristiques usuelles pour le transport considéré.

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

du même code ; - atteintes aux mineurs et à la famille prévues aux articles 227-1 à 227-28-3 du même code ; -vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ; -extorsion prévue aux articles 312-1 à 312-9 du même code ; -demande de fonds sous contrainte

Article Annexe II

—

Relever ces défis passe par le développement des exploitations dans les zones rurales et leur maintien dans les zones à fortes contraintes naturelles ou spécifiques à travers une revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN),

Article Annexe Ib

—

L'environnement de travail et les contraintes environnementales sont identifiés. Collecter les informations transmises par les différents acteurs. Contexte : toutes les situations professionnelles.

Article Annexe II

—

Cette étude justifie la compatibilité de l'épandage avec les contraintes environnementales recensées ou les documents de planification existants et est conforme aux dispositions du présent arrêté et à celles qui résultent des autres réglementations en

Article 6

—

Dans ce cas, les conditions de fonctionnement prescrites correspondent soit au mode de travail réel de la machine, soit à un mode de travail conventionnel produisant, en principe, des effets et contraintes analogues à ceux observés lors du travail réel

Article Annexe I b

—

COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS SAVOIRS G4C1- Mettre en œuvre les procédures de sûreté, de sécurité et de qualité G4C1.CP1- Respecter les procédures de sûreté, de sécurité et de qualité G4S1- La démarche qualité G4C2- Repérer les contraintes

Page 43 · 1 055 résultats

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