Par délibération du 30 mars 2021, le conseil syndical du SIEPVV a approuvé le montant des contributions financières des communes pour l'exercice 2021.

J G ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de suspendre l'exécution des délibérations n° 2021-024 et n°2021-025 du 17 août 2021 du comité syndical du syndicat départemental

présente à la société Carrefour Express, ou tout autre preneur, et à Mme E..., propriétaire des lots [...], [...], [...] et [...], un protocole d'accord, qu'il négocie avec eux, et en concertation avec le conseil

Il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 18 novembre 2022, le conseil syndical du syndicat intercommunal des domaines skiables de Cauterets et Luz-Ardiden (SICLA), après avoir modifié

et au conseil syndical

et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges qu'aux termes de la résolution numéro 14 l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble [...] du 11 décembre 2014 a « donné mandat au conseil

prévus aux a et b de l'article 26, et du conseil syndical.

validité de la ratification des décisions des assemblées antérieures ; qu'il fait valoir en premier lieu que les résolutions antérieures portant d'un part sur la désignation des membres du conseil

maximum d’un montant de 101.804,16 € TTC et donnent mandat au conseil syndical pour valider le choix de l’entreprise retenue dans la limite de ce budget », - « Résolution n° 15.3 : l’assemblée générale

le conseil syndical nomme les délégués syndicaux des sections syndicales"; qu'ainsi, en vertu de cette stipulation non contraire à l'accord d'entreprise signé entre la direction de l'UAP et les organisations

de motifs, que Anne-Marie X... a qualifié de "menteur" l'avocat de la copropriété qui prétendait, en assemblée générale des copropriétaires, que c'était sur les instructions de cette présidente du conseil

Syndicale du Val Maubuée "ASVM", dont le siège est ..., 4°/ du Conseil syndical du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Naiades, dont le siège est ..., 5°/ de la société GIEP, dont le

l'ASL a été déclarée irrecevable en sa demande d'arriérés de cotisations, au visa de l'article 27 des anciens statuts, faute pour elle de justifier d'une décision du conseil syndical à agir en recouvrement

[V] président du conseil syndical.

fonctionne en formation de bureau syndical qui est de fait conseil syndical pour toutes les décisions et actions en justice à mettre en oeuvre ; qu'au surplus, la lecture des statuts de ce syndicat montre

fonctionne en formation de bureau syndical qui est de fait conseil syndical pour toutes les décisions et actions en justice à mettre en oeuvre ; qu'au surplus, la lecture des statuts de ce syndicat montre

effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical ; qu'une

Z..., président du conseil syndical de la copropriété Eskuaduna qui confirme les termes du procès-verbal de l'assemblée générale du 9 août 1997 faisant état de l'annonce par Jean-Bernard X... d'une garantie