X... avait été victime d'un accident du travail le 6 février 1991 à l'occasion duquel il avait fait une chute entraînant un traumatisme crânien avec perte de connaissance et, en second lieu, que, selon

en poursuivant son exécution en connaissance de cause, sans préciser d'où résulte une telle connaissance des vices entachant le bon de commande, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

. ; que la connaissance acquise de cette décision manifestée par la voie du recours administratif préalable formée par Mme X... le 6 juillet 1990 empêchait cette dernière de se prévaloir des dispositions

Jean-Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1994, qui a condamné Jean-Michel H... pour abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement

le rôle illicite de collecteur de fonds auprès des entreprises ; qu'en utilisant des fonds dont il connaissait l'origine frauduleuse, Jacques X... a commis le délit de recel de trafic d'influence ; que

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende, le premier, pour recel d'abus de confiance, la deuxième

à son entourage amical immédiat en la personne de Richard X... ; que cet état n'a pas pu échapper à ce dernier qui était très proche de la vieille dame et la connaissait parfaitement au point, selon ses

de la convention collective elle-même, alors qu'il avait seulement pour obligation de le mettre en mesure d'en prendre connaissance, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 122-4 et L. 135-2

Z... ; que Gérard X... ne saurait prétendre n'avoir pu prendre connaissance des détournements qu'en 1996 alors même que, dès 1993, il en avait déjà la preuve flagrante ; que le courrier adressé par lui

de cause d'une prescription légale ou réglementaire implique de la part de son auteur l'intention coupable exigée par l'article 121-3 du code pénal ; qu'il s'ensuit que le prévenu, qui connaissait les

, a, statuant sur leur requête en annulation d'actes de la procédure, constaté la prescription des chefs de faux et usage et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour recel d'abus de confiance

X..., il ne le connaissait pas personnellement ; que c'est son copain, M. F... qui le connaissait et qui lui en avait parlé ; qu'il lui avait dit que c'était M.

de la provenance frauduleuse des fonds utilisés pour payer l'emprunt contracté par elle, le délit de recel d'escroquerie apparaît constitué ; " alors que le receleur doit avoir connaissance, au moment

X... avait fait valoir qu'il n'avait pris connaissance de la lettre de convocation que le 20 juillet et qu'en pleine période estivale, le délai de 2 jours ouvrés dont il avait bénéficié n'avait pas été

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'EARL Flacher n'avait eu connaissance de la non-conformité affectant la charpente que le 14 mai 2013 ; qu'en faisant néanmoins courir le délai de prescription

l'avis du médecin-conseil de la caisse aux motifs inopérants qu'il ne figurait pas parmi les documents qui lui avaient été remis le jour où il s'était rendu dans les locaux de la caisse pour prendre connaissance

; qu'en retenant que la prescription n'était pas acquise au motif que l'employeur a eu connaissance des faits reprochés au salarié le 23 octobre 2014, moins de deux mois avant l'engagement des poursuites

L... et clôturait le compte retraite de celui-ci et retient, qu'à compter du 6 juillet 2011, la caisse a eu connaissance du décès de V...