La société Pharmacie Girardeaux fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en retenant, pour confirmer le jugement

salariés des déclarations préalables à l'embauche confirmant les déclarations des intéressés sur leur date de prise de fonctions ; qu'ainsi, il est établi que Zef X... s'est volontairement abstenu de se conformer

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie en bande organisée, blanchiment et abus de confiance, a confirmé

Pour confirmer le jugement entrepris sur la peine, l'arrêt attaqué, après avoir, dans ses dispositions relatives au rappel de la procédure, rappelé que le tribunal correctionnel a condamné M.

Du Y... a conclu à la confirmation du jugement ; que la clôture étant intervenue le 25 mars 2004, les débats ont eu lieu à l'audience du 8 avril 2004 ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société Audresset fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 27 janvier 1994) d'avoir confirmé

La salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a donné acte à l'employeur de ce qu'il était débiteur de la somme de 797,82 euros au titre du rappel de maintien de salaire conventionnel

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 18 juin 2024, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral, a confirmé

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Michel A... pour trafic d'influence et corruption, a confirmé

Pour confirmer la liquidation de l'astreinte, l'arrêt retient que celle-ci a pour point de départ le trentième jour suivant la signification du jugement. 7.

est irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une cour d'appel qui décide qu'une demande dont elle est saisie est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond de ce chef ; qu'en ayant confirmé

Cataldo Y... ont reconnu avoir eu une altercation aux jour, heure et lieu précisés par la partie civile ; que les accusations portées par Jean-Marc Z... à l'encontre de Thierry X... et de Cataldo Y..., confirmées

officielle du vendeur, à la confirmation d'ordre, qui précise qu'elle doit être signée par l'acquéreur, et qui stipule une livraison au cours de la quarante-et-unième semaine de l'année 1988, soit entre

qu'en l'espèce, Mme X... avait limité son appel au chef du jugement l'ayant déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et la SDD avait sollicité la confirmation

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de nullité du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 3 novembre 2020 et de le confirmer en ce qu'il a fixé la créance de la société Services (en réalité

En cas de non-respect de cette règle, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement, sauf la faculté qui lui est reconnue de relever d'office la caducité de l'appel. 9.

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable son appel comme étant tardif et de la condamner à payer aux époux [N] une somme de 2 000

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Raymonde Y..., épouse Z..., des chefs d'abus de confiance et abus de faiblesse, a confirmé