Le seul fait de fabriquer et commercialiser des produits identiques à ceux distribués par un concurrent n'est pas fautif.

Ils affirment que Madame [L] [R] a eu un comportement actif en remettant aux autorités les notes qu’elle prenait sur des évènements et en se permettant de commenter et juger tous les comportements, faits

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité identiques

bombe, l'épreuve a dû être interrompue et les candidats convoqués pour la subir à nouveau le 3 juin 1993, il est constant que le sujet qui leur a été proposé la deuxième fois était en tous points identique

(Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1990, où étaient présents : M

2003 pour le produit dénommé Botrex importé d'Espagne et d'Italie sous la dénomination Sumisclex 50 WP ; 2°) d'enjoindre au ministre de réexaminer la demande d'autorisation dans le délai de 20 jours à compter

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Il convient donc de requalifier la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2009.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

On est en présence d'une marque composée d'un seul mot (PARADIS) et d'une marque complexe composée d'une expression (LE PARADIS D'ADAM).

faits ont été commis par personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs que les constatations médicales accréditent la thèse de violences volontaires commises

Instructions prises en compte directement en section 3 et 6, suivant périodicité.

fin verbalement le 25 mai 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, d'indemnité compensatrice

Arthur A..., son époux, décédé, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

d’urgence, la somme de 242 euros qui lui a été versée en novembre 2025, au titre du mois d’octobre 2025, ne couvrant pas les charges vitales de son foyer ; ce versement et la menace d’un versement identique

de la rémunération ", le complément poste rémunérant " le niveau de fonction et tenant compte de la maîtrise du poste " ; que, prévoyant un principe " de convergence et d'évolution du complément poste

déshydrogènase (SDHI) délivrées par l'ANSES méconnait l'article 7.2.2 de l'annexe du règlement d'application (CE) n° 284/2103 de la commission du 1er mars 2013 dès lors qu'elles ne prennent pas en compte