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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2407593_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Si la préfète a mentionné dans la décision attaquée qu’il ne justifie pas de qualification ou de formation ou d’une expérience professionnelle antérieure pour être recruté en qualité de coiffeur, alors

Source officielle

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CC

cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

qu'atteste le relevé du 31 mars 1998 communique par Météo France ; " alors que le juge ne peut fonder sa décision sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet d'un débat dans des conditions propres à lui conférer

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5ecb8dca058e3e80bf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] [X] a été engagé par la SARL [Localité 9] Coiffure, exploitant un salon de coiffure pour hommes situé [Adresse 3], en qualité d'aide coiffeur par contrat de travail à durée déterminée à temps complet

Source officielle
CC

soc

ée à diriger son actionc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00209

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Y... en qualité de coiffeuse, a été transféré à la société Evolutif's, dont la direction technique était assurée par Mme Z... qui, le 24 février 2004, a repris le salon de coiffure en location-gérance

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba82

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Beauvais, 28 avril 1992), que Mlle Y..., engagée à compter du 1er décembre 1986 comme coiffeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00415

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 18 juillet 2023), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [M] a été engagée en qualité de coiffeuse par la société Séverine Maystre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00927_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A la suite de son licenciement en janvier 2020, il a trouvé un autre emploi en tant que coiffeur dans une société dont il détient 50 % des parts et a sollicité à nouveau une autorisation de travail dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01770

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

coiffeurs et des coffreurs brancheurs de niveau 2 de la SAS Socotrap, soit un échantillon de 16 personnes pour la période 2004-2009 ; qu'ainsi en 2004, il percevait un salaire horaire de 8,40 euros alors

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677419014

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

(Aix-en-Provence, 18 novembre 2005), que la société Applications et logistique sur informatique (ALIX) a conclu en 1998 avec les sociétés Compagnie fiduciaire informatique européenne et financière (COFIEF

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101187

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

moyen, que les personnes de statut civil de droit local originaires d'Algérie et leurs enfants mineurs conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00394

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération nationale coiffure Haute-Normandie, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8a7

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

divergences des parties, de se référer, pour éclairer sa décision et rechercher, le cas échéant, s'il y a lieu à interprétation d'en préciser la portée, en replaçant le dispositif dans le cadre que lui confère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200900

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Selon le second, les soins qui nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux comprennent le traitement du cancer. 7.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Rôle n° 2026/2177 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL AB COIFFURE [Localité 1] de coiffure « TRENDY CUT »

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00959

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 9]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163f125fb73a9295bca64eb

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

d'inscription au répertoire général : 09/10378 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/00071 APPELANTE SARL ATLAS COIFFEUR

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c056e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de son passage au salon de coiffure le 14 septembre 2013.

Source officielle
CA

2ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57f9e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le même jour, ainsi que les 15 et 16 juillet 2018, trois autres coiffeurs du salon démissionnaient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65dc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Monsieur [C] [O] a été engagé par la société ESPACE BEAUTE, en qualité de coiffeur en contrat à durée déterminée de 12 mois dans le cadre d'un contrat d'adaptation en date du 01 juillet 1986.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101251

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

produits ([...]) faisaient référence ; Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de confirmer les ordonnances du président du tribunal de grande instance de Paris du 11 juillet 2013, qui ont conféré

Source officielle