que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail, alors que, d'autre part, l'employeur s'était engagé à maintenir le même salaire et un coefficient

sécurité sociale de Vannes, 29 juin 1998 et 26 octobre 1998) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que selon l'article 8 de la nomenclature générale des actes professionnels, le coefficient

arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 novembre 1990, fixant l'assiette et le taux de cotisations sociales agricoles pour n'avoir pas tenu compte de la nature des cultures pour la fixation des coefficients

X... a la qualification de cadre coefficient 560 et de la condamner au paiement de diverses sommes résultant de cette qualification alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, elle avait expressément

des travaux et dépenses réalisés par la donataire postérieurement à la donation à hauteur respectivement de 81 500 euros et de 32 152,30 euros, avant d'appliquer au résultat (186 347,10 euros) un coefficient

déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que Mme X..., titulaire du brevet professionnel, occupait le poste de préparatrice en pharmacie, avec le coefficient

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective applicable à la salarié et concernant sa fonction de caissière-serveuse 2ème degré au coefficient

feuilles...", de sorte qu'en retenant que le contrat de travail de Mme X... correspondait à un poste de concierge de la catégorie B, sans préciser si les tâches qui justifiaient l'application de ce coefficient

société des Transports Griset du 13 mars 1990, constituant un avenant dans laquelle elle précisait qu'à partir du 1er avril, le salarié aurait la qualification d'adjoint responsable SAV, groupe 9, coefficient

Convention collective nationale des sociétés financières stipule que toute promotion doit faire l'objet d'une notification de l'employeur à l'intéressé indiquant notamment sa qualification et son coefficient

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié devait bénéficier de la qualité de cadre, coefficient VII de la convention collective, à compter du moment où il lui a été confié la responsabilité

Le coefficient conventionnel 300 attribué à M.

de départ, soit un coefficient minimum de 241 pour M.

Considérant que le repositionnement au coefficient de 265 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de M [Q] quant à la fixation de son coefficient

X... a été engagé le 27 décembre 1989 par le syndicat des copropriétaires du ... 14 e en qualité de gardien à service permanent catégorie B au coefficient 143 en application de la Convention collective

juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif et harcèlement et d'une demande de rappel de salaires, considérant qu'il avait été payé à tort sur la base d'un coefficient

X..., salarié de la société Omnium de traitements et de valorisation (OTV), est devenu chef de quart au coefficient 140 le 15 mars 1990; que, par courrier du 11 mai 1992, son employeur lui a indiqué qu'en

à ce coefficient de vente constaté chez les autres parties à l'entente (Manpower et Adecco).