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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2421969_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le règlement des championnats de National 1 et 2, 2023-2024, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402788_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037641067
22 novembre 2018
22 novembre 2018
du sport ; - le code de justice administrative ; 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000032002178
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Vu : - la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204320_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05309
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 novembre 2007, qui, pour infractions au code du sport, l'a condamné à 5 000 euros d'amende dont 2 000 euros avec sursis ; Vu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004399_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509318_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
formation disciplinaire, dont la consultation est obligatoire et constitue une garantie pour lui, n'a pas été régulièrement convoqué, réuni et consulté en méconnaissance de l'article R. 211-13-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600397_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu : le code du sport ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510197_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit, pour une durée de deux ans, d’exercer toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019355915
16 août 2008
16 août 2008
litigieuse qui a été prise en violation du principe du contradictoire et des droits de la défense, méconnaît son droit à un recours effectif et est contraire aux dispositions de l'article R. 141-23 du code
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316cf
22 septembre 2011
22 septembre 2011
IPPM ayant attenté au monopole d'ordre public de l'ANPE ne peut s'appuyer sur un contrat nul pour obtenir paiement de ses prestations ; Attendu qu'elle voit dans la réforme de l'article L. 222-7 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200349
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] et le club professionnel de [Localité 6] ([7]), qui reprend les clauses de la convention type de formation adoptée par la [4] et la [3] en application des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431927.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02836_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023866401
12 avril 2011
12 avril 2011
23 avril 2011 ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ; que le décret litigieux viole l'article 24 de la loi du 12 avril 2000, qui est méconnu par l'article R. 332-11 du code
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034993693
22 juin 2017
22 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code pénal ; - le code du sport ; - le
Source officielle5ème chambre 1ère section
69669d26cdc6046d472dafaf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 octobre 2024, l’association FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY demande au tribunal, au visa des articles L. 333-1 du code du sport, 1240
Source officielle2ème chambre
DTA_2401550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 43 sur 1074