rupture du contrat de travail, alors, d'une part, que la rémunération doit être regardée comme un élément substantiel du contrat de travail ; qu'en décidant de réduire de cinquante pour cent la clientèle

aucun effet; que l'obligation d'un chirurgien-dentiste au paiement d'un droit d'entrée dans les locaux loués est dépourvue de cause, dès lors qu'elle n'a pas pour contrepartie une présentation à la clientèle

formé un contredit; Attendu que le MTC fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le fait que le moniteur dispose d'une clientèle

pour effet d'imposer aux salariés des objectifs jusque-là inexistants et, d'autre part, figuraient dans les fiches de poste des directeurs de magasin, des adjoints de direction et des conseillers de clientèle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder sa décision

X... le bénéfice du statut légal de VRP, et de l'avoir condamnée à payer une somme à titre d'indemnité compensatrice de clause de non-concurrence et une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon

. : Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le chiffre d'affaires réalisé sur son

professionnelle (notaires, syndics, administrateurs) pour procéder à l'achat de certains types de biens puis de démarcher la clientèle dans ce même secteur, clientèle de particuliers ou de professionnels

du Code civil et L. 751-9 du Code du travail ; et alors, d'autre part, très subsidiairement, que la cour d'appel qui a seulement réduit de 180 000 à 100 000 francs le montant de l'indemnité de clientèle

qu'elle connaissait l'usage de cette marque par la société Sak Plast, sans constater que ce dépôt portait sur des produits identiques à ceux commercialisés par cette société, et destinés à une même clientèle

Il résulte de ce texte que le démarchage de la clientèle d'autrui est libre dès lors qu'il ne s'accompagne pas d'un acte déloyal.

et en valeur de la clientèle par un VRP, ouvrant droit à l'indemnité de clientèle, peut résulter de l'augmentation de ses commissions ; qu'en refusant par principe d'en tenir compte, la cour d'appel a

Y... disait aux clients que B... était un « con » et prenait trop cher, que M.

des clients dans le cadre du TESE mais c'est le client qui fait lui même les bulletins' Nous vous avons indiqué que nous qualifions ces actes de concurrence déloyale puisqu'ils affectent le chiffre

préavis le 14 septembre 1984, pour, aux termes de la lettre énonçant des motifs du licenciement du 21 septembre 1984 ; "non respect des règles d'hygiène et intoxication alimentaire importante dans notre clientèle

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de

V..., dont elle soutient qu'ils concernent des clients que M. RR...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juillet 1989) de ne s'être pas prononcé sur la demande d'indemnité de clientèle qu'il avait formée à l'encontre de son ancien employeur, la société Richiardi