le client ; qu'en relevant d'office ce point sans rouvrir les débats, les juges du fond ont violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu' en s'abstenant de rechercher si la circonstance

apos;il faut une faute ; qu'à supposer même que le juge décide que l'action ne repose sur aucun fondement ou que l'auteur savait qu'elle était vouée à l'échec, ces seules circonstances

cour, mêmes aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; que l'évolution du litige n'est alors caractérisée que par la révélation d'une circonstance

D... coupable de détention sans autorisation d'une arme, munition ou élément de catégorie B avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne antérieurement condamnée à une peine égale

G... par des agents de police judiciaire et son menottage ; qu'en refusant de tirer les conséquences de l'information tardive du procureur de la République, sans faire état de circonstances insurmontables

G... a fait l'objet de deux procès-verbaux le 1er juillet 2018 pour avoir d'une part franchi un feu rouge à l'angle de la [...] et, d'autre part, circulé à une vitesse excessive eu égard aux circonstances

ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis ; "aux motifs que la gravité de son comportement délictueux et le profond et durable traumatisme qui en est résulté pour la victime, ainsi que les circonstances

comportement délictueux montre qu'il n'a pas su apprécier la portée des décisions antérieures ; qu'il déclare s'être installé en Côte d'Ivoire où il poursuit ce même type d'activité ; que cette circonstance

attaqué a infligé à Gadal une peine de 25 000 francs d'amende ; "aux motifs que "compte tenu de la gravité des faits, des renseignements fournis sur le prévenu (nombreuses condamnations) et des circonstances

lors de la formalisation de son recours à se présenter devant la Cour ; que son opposition doit être déclarée non avenue ; "alors que la cour d'appel, statuant sur itératif défaut, peut, si des circonstances

juridictions d'instruction ne peuvent, à raison des mêmes faits, ordonner un placement sous contrôle judiciaire d'une personne précédemment mise en liberté sans condition, sans constater l'existence de circonstances

d'actes de barbarie, mais également de viols et enfin d'actes de tortures ou de barbarie ; "alors que les mêmes faits ne peuvent être retenus comme constitutifs à la fois d'un crime et d'une circonstance

par le tribunal étaient justifiées ; " alors que la cour d'appel, après avoir constaté que les deux incriminations instituées par l'article 221-6 du Code pénal étaient incompatibles et que les circonstances

de la représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'en se fondant, pour dire que le minitel avait été mis à la disposition de Cédric X... au sens de l'article 314-1 du Code pénal, sur la circonstance

été commis, un tel principe incluant les possibilités d'atténuation de la peine en vertu d'une question devant être systématiquement posée en matière criminelle aux jurés en ce qui concerne les circonstances

assortir cette peine qu'à concurrence d'une année ; "alors que, lorsque le juge correctionnel entend prononcer une peine d'emprisonnement ferme, il doit indiquer, au moins succinctement, quelles circonstances

nonrestitution ; que la cour d'appel a ainsi nécessairement établi la faute du salarié et n'a donc pu estimer que la volonté de détourner la somme ne serait pas prouvée ou, à tout le moins, excusée par des circonstances

suffisait à en entraîner la nullité, la durée prévue devant figurer dans l'accord et ne pouvant être déduite de circonstances qui lui sont extérieures, et qui n'ont pas été soumises à autorisation ?