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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029214560
4 juillet 2014
4 juillet 2014
libertés fondamentales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835129
3 décembre 2014
3 décembre 2014
faire droit à leur protestation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484892
15 avril 2015
15 avril 2015
Vu : - la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 ; - le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f8
2 juillet 2015
2 juillet 2015
- D..., née le 26 février 2010 ; Attendu qu'une mesure de placement est intervenue le 14 juin 2013 au motif principal qu'une note d'évolution en date du 14 Mai 2013 précisait que les relations chaotiques
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b93
4 décembre 2015
4 décembre 2015
ouvert, en faisant valoir qu'il n'a pas été tenu compte de leurs efforts ; Attendu qu'il ressort du rapport de fin de mesure en date du 2 juillet 2015 que la situation familiale a été des plus chaotiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400886_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500075_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C qui est en situation régulière et dont elle attend un enfant, sans le démontrer, que ses enfants sont scolarisés et que la situation en Haïti est chaotique, aucun des moyens soulevés, n'est propre à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300121_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
- la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
- la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300312_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que la situation en Haïti est chaotique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01292_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Chilot-Raoul, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201294_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
- la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201295_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
- la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201354_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- la décision attaquée méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD004003208
10 octobre 2013
10 octobre 2013
auprès du bureau des hypothèques de l’île de Chios de rapporter le contrat de vente sur le fichier immobilier du requérant et sur celui de V.G.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207251
5 décembre 2020
5 décembre 2020
Greece 31/12/2013 Antonios LYPARIS 1946 Chios Greek Georgios LIVANOS 2 45375/14 Persidis v. Greece 11/06/2014 Efthymios PERSIDIS 1945 Athens Greek 3 45376/14 Persidis v.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f0e5a5cdc6046d47dc27e5
8 avril 2026
8 avril 2026
Assesseurs : Monsieur Léonel CAMATCHY, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235235
27 juin 2024
27 juin 2024
En 2014, faute d’avoir reçu cette indemnité, les requérants saisirent le tribunal de grande instance de Chios d’une demande tendant à obliger l’État à la leur verser.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221908_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, dont la demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA, puis la CNDA, soutient que sa sécurité serait en danger en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance à la mouvance chiite
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
prophète et de sa famille, de les faire connaître, de traduire leurs pensées et de témoigner de leurs œuvres ", et dissoute par décret du 20 mars 2019, en même temps que les associations " Fédération Chiite
Source officiellePage 43 sur 99