F... dit F... au profit de la Banque populaire du Sud était entaché de nullité à raison du dol commis par la banque, que cette dernière n'avait pas communiqué à M.

apparente ; que pour accueillir partiellement l'action récursoire de la banque tirée (HSBC) à l'égard de la banque présentatrice (CIC), l'arrêt retient que l'anomalie consistant, comme en l'espèce, à

d'un prêt consenti par la banque à la société Soleil blanc ; que cette société, qui a été mise en redressement judiciaire, n'ayant ni payé le billet à ordre, ni réglé les échéances du prêt, la banque

tendant à ce que la caisse soit condamnée à lui payer la somme de 4 573 470,52 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'engage sa responsabilité à l'égard des tiers la banque

centrale du Nigéria en date du 3 septembre 2009, qui avait été pris pour mettre fin à diverses rumeurs non fondées, aucune banque commerciale à laquelle la banque centrale du Nigéria avait accordé un

X... a donné en nantissement à la Banque populaire Bretagne Atlantique (la banque), en garantie de toute somme qu'il pourrait lui devoir, deux bons de caisse pour une somme totale de 140 000 francs ; que

commun de titrisation Hugo créances 3, société anonyme, dont le siège est [...]                                , représentée par la société de gestion GTI Asset Management, venant aux droits de la Banque

de Polynésie (la banque). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2021), le 27 octobre 1994, la société Banque de crédit General Motors, devenue GMAC banque, puis Opel Bank (la banque), a conclu une convention générale de financement

Le banque fait grief à l'arrêt de déclarer le cautionnement souscrit le 7 novembre 2007 par M.

Finaref, anciennement dénommée Banque générale du commerce, 3 / la Société générale, 4 / la société Natexis banques populaires - division banque Saint-Dominique, 5 / la société Natexis banques

(les consorts X...) ; que, par actes des 24 et 26 octobre 2000, ces derniers ont assigné la banque, M. François X..., M.

) selon le dispositif prévu à cet effet par cette dernière mais n'ayant pas obtenu que cette somme soit versée sur le compte ouvert à son nom dans les livres de la banque, Mme Z... lui a demandé paiement

X... a signé le 5 juin 2008 avec la banque fédérale des banques populaires devenue la société BPCE un avenant d'expatriation au sein de la filiale de la banque au Congo, la Banque commerciale internationale

avoir été bénéficiaire de chèques, tirés sur le compte de cette société ouvert dans les livres de la société nancéienne Varin Bernier (la société SNVB), qu'il avait émis frauduleusement au profit de sa banque

1 500 000 francs serait payable à raison de 800 000 francs à l'entrée en jouissance, 350 000 francs six et douze mois plus tard et 300 000 francs dix-huit mois plus tard, directement versés par la banque

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la banque HSBC France

française commerciale, aux droits de laquelle se trouve la Banque San Paolo (la banque) pour soutien abusif, ayant prolongé artificiellement la poursuite de l'activité de la société et aggravé son passif