contradictoire desdits témoins ; de sorte qu'en se dispensant d'énoncer un quelconque motif propre à justifier son refus de procéder à l'audition d'Abdella X..., cité par le prévenu, la cour d'appel a

. ; que le 18 novembre il a délivré une nouvelle commission rogatoire à l'effet de faire procéder à l'audition d'André X... en qualité de témoin ; que ce dernier a été entendu le 29 novembre 2004 et placé

. ; "aux motifs que, "l'audition de Sandrine Y... est devenue sans objet ; que le docteur Z..., déjà entendu, s'est expliqué sur le sens de sa démarche ; que de nombreux élèves ont également été déjà

Le procès-verbal de son audition mentionne qu'il dépose plainte au nom de la société contre Mme [V] du chef d'abus de confiance. 7.

[E] avait demandé à être entendu par le juge ; qu'en statuant sur l'appel de cette ordonnance formé par le parquet, sans avoir organisé de nouvelle audition de la personne détenue, la présidente de la

Après avoir prononcé la nullité de l'audition de M.

Les juges constatent qu'en l'espèce, l'audition s'est déroulée conformément aux règles de l'Etat requis, seules applicables en matière d'entraide internationale en l'absence de convention internationale

Le cinquième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation des auditions de M.

réalisé en raison d'un excès de vitesse, le 3 novembre 2012, et à la suite d'un dépistage salivaire, destiné à déterminer si le conducteur avait fait usage de stupéfiants, qui a été positif, d'une audition

Comme l'ont relevé les premiers juges pour rejeter la demande d'audition formulée avant dire droit, le collègue de Mme [M], M.

[Q] n'aurait pas eu connaissance d'un premier rendez-vous en mars pour une audition par les autorités consulaires.

alors que, selon le moyen, d'une part, dès lors que la Commission statue uniquement sur pièces, il est exclu que le médecin qualifié, qui ne peut s'exprimer que par écrit, puisse faire l'objet d'une audition

annulés que s'ils ne répondent pas, en la forme, aux conditions essentielles de leur existence légale, ce qui n'est pas le cas du réquisitoire supplétif en cause, que l'arrêt n'a pas annulé les deux auditions

des principes généraux du droit, et, notamment, du principe à valeur constitutionnelle du respect des droits de la défense que, devant la juridiction de proximité, est prescrite à peine de nullité l'audition

clairs de l'article L. 480-5 du Code l'urbanisme que la mesure de démolition visée par ce texte ne peut être ordonnée par la cour d'appel qu'autant que la formalité préalable prévue par ce texte de l'audition

vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président à titre de simple renseignement ; que ces énonciations contradictoires ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la validité de l'audition

procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que par arrêt du 12 Juin 1998, la chambre d'accusation a rejeté le moyen de nullité articulé par Patrick X... à l'encontre de son audition

aux débats ne peut être entendu sans prestation de serment que s'il se trouve dans un des cas d'empêchement ou d'incapacité prévus par la loi, ou si le ministère public et l'accusé ont renoncé à son audition