des recommandations adressées aux chefs d'établissement, relatives à l'éducation sexuelle à l'occasion des cours de sciences de la vie et de la terre, à l'organisation d'activités complémentaires facultatives

professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers" de son service, n'ont pas eu pour objet, et n'auraient d'ailleurs pu légalement avoir pour effet, de porter atteinte aux dispositions relatives aux attributions

national des universités (), dans la limite des promotions offertes par discipline au plan national et pour moitié, sur proposition du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions

Parmi les pièces facultatives que le service instructeur peut demander au demandeur, le paragraphe III de l'annexe à l'arrêté du 22 décembre 2020 prévoit au titre de l'appréciation du montant des ressources

l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : " Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives

qu'elle ne tient pas compte de son engagement professionnel et de sa manière de servir ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le maire a considéré à tort que le versement du CIA était facultatif

A C, directeur de cabinet, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions dans les limites des attributions du préfet de police.

accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement

correspondant aux sommes allouées par le jugement du 30 avril 2002, déduction faite des sommes recouvrées à l' encontre de la Sarl Art Concept International dans le cadre d' une procédure de saisie- attribution

Tel est le cas de celles du CFC, dont l'existence, les attributions, et les conventions qu'il peut passer avec les entreprises de reprographie sont prévues par les articles du Code de la propriété intellectuelle

était de la commune, intention des parties de le poursuivre pour une durée de trois ans ; de parfaire les modalités de calcul de l'intéressement par avenants dont la conclusion était expressément facultative

s'impose au juge judiciaire, lorsqu'il trouve son fondement dans une question préjudicielle relevant de la compétence exclusive des juridictions administratives ; que ce sursis se distingue de celui, facultatif

s'impose au juge judiciaire, lorsqu'il trouve son fondement dans une question préjudicielle relevant de la compétence exclusive des juridictions administratives ; que ce sursis se distingue de celui, facultatif

le département et le président du conseil d'administration peuvent accorder une délégation de signature au directeur départemental, au directeur départemental adjoint et, dans la limite de leurs attributions

être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif

être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif

Et aux termes de l'article 2 du décret du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale : " La demande de congé doit être faite par

être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif