B C rendu le 10 février 2012 par le tribunal de grande instance de Nice, l'attestation d'assurance multirisque habitation couvrant son logement auprès de la compagnie Allianz pour la période du 1er février

constant qu'il avait acquis un bien immobilier à [...] le 25 avril 1997 ; qu'il est établi qu'il en payait dernièrement la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, la taxe foncière, la prime d'assurance

contractuelle est engagée ; que c'est par conséquent à tort qu'elle entend rechercher la garantie de son assureur en responsabilité décennale, la compagnie Axa ; ET AUX MOTIFS adoptés du jugement que l'assurance

attaqué D'AVOIR dit que la Macsf doit prendre en charge le sinistre dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle du contrat d'assurance multirisque habitation souscrit par les époux X... et de l'avoir

que les consorts [X] [G] ne sont pas « souscripteurs d'une police d'assurance multirisques auprès de la SARL JM ASSURANCE, délégataire de la compagnie CMAM pour leur résidence principale » ; faute d'être

[B] [N] de justifier que les frais de location du véhicule ainsi que les frais de remorquage et de réparations n'ont pas été pris en charge par l'assurance multirisque habitation de ce dernier ou par l'assurance

multirisque professionnelle auprès de la société Assurances du Crédit mutuel (la société ACM iard).

[H] [U] a souscrit auprès de la société BPCE ASSURANCES un contrat d'assurance multirisque habitation couvrant sa maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 6] ([Localité 7]) contre le risque incendie

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CHASTRES de la SCP CHASTRES, avocats au barreau de BERGERAC Société S.A.M MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

Le 26 septembre 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°042830734004 dénommé "ACCOMPLIR" auprès de la SA [B] [Localité 2] BRETAGNE.

somme de 386'369 euros, à la société RSF Diffusion la somme de 196'985 euros et à la société [Localité 10] Loisirs la somme de 41'782 euros au titre de la garantie pertes d'exploitation du contrat d'assurance

transformation, dont elle a réglé les primes ; - si elle a conclu une transaction avec la société Aviva concernant les dommages aux bâtiments et à une partie du matériel agricole en exécution du contrat d'assurance

Madame [V] [F] née [N] a assuré son appartement dans le cadre d’une assurance multirisques habitation auprès de la compagnie SURAVENIR ASSURANCES, et la résidence, laquelle a été réceptionnée le 28 juillet

La MAAF produit en pièce 1 un courrier qu'elle a adressé le 29 avril 2016 à la société Evelia indiquant : "Vous avez souhaité souscrire notre contrat d'assurance Multirisque professionnelle à partir du

de : CONFIRMER le jugement prononcé le 25 octobre 2022 par le Tribunal Judiciaire de Châteauroux en toutes ses dispositions DIRE ET JUGER que les conditions générales et particulières du contrat d'assurance

Elle dénie sa garantie en se fondant sur l'exclusion prévue par la police d'assurance multirisques-habitation souscrite par M.

elle a négocié auprès de la BANQUE RÉGIONALE DE L'OUEST (ci-après la CIC-BRO) la réduction des frais de dossier en contrepartie de la souscription, par l'intermédiaire de la banque, d'un contrat d'assurance

qualité de gérant de la société Design Création a, par l'intermédiaire de la société de courtage CG2A, souscrit pour son compte et pour celui du propriétaire, la SCI Teisseire Plaisance , un contrat d'assurance