Personnels assistant le ministre lors des travaux parlementaires. Personnels chargés de participer aux opérations relevant de la défense et de la sécurité civiles.

Article L1271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 00

Code du travail

permet d'acquitter tout ou partie du montant : 1° De la rémunération et des cotisations et contributions sociales afférentes des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1, des assistants

Article D421-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35

Code de l'action sociale et des familles

d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance ; 3° Disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément, de contrôle et de suivi des assistants

Article Rubrique 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 09

Code général des collectivités territoriales

Rémunérations d'intervenants extérieurs et des assistants familiaux et maternels 2162.

Article R545-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

Code du patrimoine

de conférences des universités, ou un membre des personnels qui leur sont assimilés, après avis des sections compétentes du Conseil national des universités ; c) Un conservateur du patrimoine, un ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant

Article R3111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 19 > 00

Code de la santé publique

les établissements d'enseignement scolaire et les accueils sans hébergement organisés en application du troisième alinéa de l'article L. 2324-1 et du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ; c) En cas d'accueil par un assistant

Article 1

—

incendie 255 r 1 an Centre de formation en techniques de télécommunication (CFTT) IV Cuisinier gestionnaire de collectivités 334 t 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Assistant

LEGIARTI000029647923

—

principal de 2e classe 10 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 % Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe 30 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des assistants

Article Annexe (suite 3)

—

universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle Directeur régional 401 - 785 (825) Hors classe Directeur adjoint 725 - 950 Chef du service documentaire 585 - 825 Documentaliste 340 - 765 Assistant

Article 4

—

d'administration hors classe de l'Etat, attachés principaux d'administration de l'Etat et autres agents de grade équivalent 9 Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, attachés d'administration de l'Etat et autres agents de grade équivalent 10 Assistants

Article Annexe I

—

opportunités, sous l'autorité d'un(e) responsable, d'agence, d'exploitation, logistique, de douane, du service après-vente ou de la qualité-sécurité, aux emplois suivants (liste non exhaustive) : A. dans le cadre d'une première insertion professionnelle : - assistant

Article 1

—

biomédical en ingénierie hospitalière (ABIH) 255r Université de technologie de Compiègne III Chargé de gestion administrative bilingue 310p Centre Paris Europe alternance (CPEA) III Assistant (e) marketing 312p Sciences-U Lille - Efficom III Développeur

Article 1

—

NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CFTC-Culture 1 1 CGT-Culture 2 2 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants

Article Annexe II

—

orthoptistes, opticiens-lunetiers, audioprothésistes, prothésistes-orthésistes) et autres filières de formation sanitaire (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, auxiliaires ambulanciers, préparateurs en pharmacie, préleveurs sanguins, assistants

Article 2

—

Ce nombre est porté à 10 points majorés à compter du 1er août 1996 ; 11° Assistants socio-éducatifs du secteur sanitaire exerçant dans les conditions énoncées au 9° de l'article 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 susvisé : 13 points majorés.

Article 2

—

fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANT Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs d'études Assistants

Article 3

—

Sont équivalentes aux fonctions de directeur de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous : -les assistants de classe C et D de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement

Article 76

—

est calculée, le cas échéant, en tenant compte d'une partie de la durée des services accomplis en position d'activité dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire alors que ces agents relevaient des corps interministériels des assistants

Article 6

—

l'enseignement agricole ; - les membres de la mission d'inspection des services d'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ; - les informaticiens coordonnateurs interservices ; - les inspecteurs hygiène et sécurité ; - les assistants

Article 2

—

. - Observatoire de l'emploi CQP Assistant(e) commercial(e). 313t, 324t 2 ans CPNEFP de la mutualité. - Observatoire de l'emploi

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