Codes de loi français

LEGIARTI000036942896

L'opérateur décrit dans le dossier d'homologation du SIIV concerné ces mesures et les raisons techniques ayant empêché la modification de l'élément secret d'authentification.

Article Annexe I

L'opérateur décrit dans le dossier d'homologation du SIIV concerné ces mesures et les raisons techniques ayant empêché la modification de l'élément secret d'authentification. - l'opérateur n'attribue à un utilisateur ou à un processus automatique les

Article L219-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 93

promptement, dès réception d'une notification suffisamment motivée de la part des titulaires de droits, pour bloquer l'accès aux objets protégés faisant l'objet de la notification ou pour les retirer de son service, et a fourni ses meilleurs efforts pour empêcher

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

I. − Sont dites " zones à régime restrictif " celles des zones, mentionnées à l'article R. 413-1, dont le besoin de protection tient à l'impératif qui s'attache à empêcher que des éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la nation

LEGIARTI000036077582

Pullulation des nuisibles et insectes Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des nuisibles et des insectes autres que les coléoptères, diptères et orthoptères élevés dans l'installation, ainsi que

Article Annexe 13

Définitions Ethylotest antidémarrage : dispositif qui, à l'état bloqué, fournit un signal de sortie qui est destiné à empêcher le démarrage d'un véhicule à moteur et qui peut être basculé à l'état débloqué uniquement après analyse d'un échantillon d'haleine

Article Annexe

Directeur adjoint ou assesseur. Forfait. Direction de services communs et généraux. Forfait. Présidence de commission disciplinaire. Forfait.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Les membres empêchés pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre grâce à un pouvoir spécial. Chaque membre présent pourra disposer au maximum de trois pouvoirs. Un suppléant est élu en même temps que le titulaire.

LEGIARTI000041877837

en imposant, pour des raisons sanitaires, une limitation du nombre de députés présents simultanément dans l'hémicycle à soixante-quinze, selon une représentation proportionnelle des groupes, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, a empêché

Article 221-II-1/31

Une défaillance d'une partie quelconque de ces systèmes de commande ne doit pas empêcher l'utilisation de la commande manuelle. 5 Amendements à la Convention SOLAS (résolution MSC.57(67)) intégrés aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus. 6 Amendements à la Convention

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies d'origine interne à la centrale, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 17. Auxiliaires.

Article 9

de la combustion des déchets doivent être portés à une température de 850 °C pendant deux secondes. e) Conditions de l'alimentation en déchets Les installations d'incinération et de co-incinération possèdent et utilisent un système automatique qui empêche

Article 6

subordonnée au remboursement des frais engagés au titre de la remise en état des véhicules. e) A céder, à un Etat étranger, en vertu du ii de l'article 7 et du b de l'article 13 de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher

Article 223 a-II-2/22-1

l'exception des tables et des chaises, que l'on peut enlever pour ménager un espace libre, il convient de fixer les meubles de rangement et autres éléments d'ameublement lourds se trouvant dans les locaux de réunion et le long des échappées pour les empêcher

LEGIARTI000036942870

L'opérateur décrit dans le dossier d'homologation du SIIV concerné ces mesures et les raisons techniques ayant empêché la mise en place d'un mécanisme d'authentification basé sur un élément secret ou la modification de l'élément secret d'authentification

LEGIARTI000029045749

Article 7 Tout membre titulaire ou correspondant qui se trouve empêché de participer aux travaux de l'académie, au-delà d'une période définie par le règlement intérieur, est tenu de demander par écrit, au secrétaire perpétuel, sa mise en congé.

LEGIARTI000038570121

L'opérateur décrit dans le dossier d'homologation du SIIV concerné ces mesures et les raisons techniques ayant empêché la modification de l'élément secret d'authentification.

Article L621-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une copie de la mise en demeure prévue au I du présent article et leur enjoint de prendre toute mesure propre à empêcher

Article R312-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Le cas échéant, l'établissement de départ fournit, sur support papier ou, lorsque cela est approprié, sur un autre support durable, au titulaire de compte les obligations en suspens ou toute autre circonstance de nature à empêcher le transfert du solde