l'assureur qui seul est à même de s'en prévaloir.

à un endroit où la pente est d'une inclinaison entre 30 % et 40 %, où il y a un risque important d'accumulation de neige, l'implantation trop basse de la première rangée de râteliers qui n'a pas empêché

en a confié plusieurs expéditions à la société Sernam, laquelle a souscrit pour le compte de la société Redskins une assurance "ad valorem" auprès de la société Compagnie européenne d'assurance (l'assureur

[P] et la MACSF en sa qualité d'assureur, 1.500 euros à M.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Groupama Alpes Méditerranée (l'assureur), assureur jusqu'en mars 1999 de l'habitation de M. et Mme X..., devant un tribunal de grande instance en réparation sur le fondement de la réparation d'un état

: Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON, lors

Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. / 2.

Gros a, une nouvelle fois, été empêché de participer à cette épreuve dès lors qu'il a été victime, sur place, d'une importante poussée de fièvre, puis d'un malaise ayant nécessité son hospitalisation en

Celui qui est subrogé dans les droits de la victime d'un dommage ne dispose en effet que des actions bénéficiant à celle-ci, de sorte que son action contre le responsable, ou son assureur, est soumise

sur ce même devis, un ascenseur doté d'une porte.

Les opérations d'expertise ont été étendues le 30 mars 2006 à la Société MMA, assureur de la société ASCENSEUR SECURITE CONSEIL. Après dépôt (le 4 mars 2009) du rapport de l'expert, M.

ALBINGIA, inscrite au RCS de [Localité 25] sous le numéro 429 369 309, ès qualités d’assureur dommages ouvrage et d’assureur de la socité BAYA [Adresse 1] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET

X..., d'une part de retourner à son assureur les pièces renseignées nécessaires à la prise en charge du sinistre et qui lui avaient été énumérées dans la lettre de son assureur du 20 novembre 2007, et

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.