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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6879d5ff2db7cac9e5eb49f1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec053f7f060d28c793b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
6883112e4d9076bf079c22f9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4d7e29d40d57a3e55195
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4d8229d40d57a3e55199
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
689585fc5318a824d05b00ba
7 août 2025
7 août 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d74afd8bd33bb83ea533
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
67908b364143037ceabfbff9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa546
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
67f6026d1c1a56b8e1652045
8 avril 2025
8 avril 2025
L'administration ne peut donc se fonder sur le 3° de l'article L. 742-5 du code précité pour solliciter une prolongation.
Source officielleRétention_recoursJLD
680b1a502364a383b7747486
24 avril 2025
24 avril 2025
L'administration ne peut donc se fonder sur le 3° de l'article L. 742-5 du code précité pour solliciter une prolongation. Si M.
Source officielleSurendettement
65c3d9eac432ce7d11a700ee
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Selon l'article R741-1 du même code, cette contestation se forme par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission et indique les
Source officielleSurendettement
65aec0fa54a01215df7794b6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Selon l'article R741-1 du même code, cette contestation se forme par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission et indique les
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71379cbf3d85a0c71ec02
20 octobre 2025
20 octobre 2025
déci TJ [Localité 5] 16 octobre 2025 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8cbf1211186fbec95d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
déci TJ [Localité 2] 21 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des articles
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd108
22 avril 2025
22 avril 2025
Recours c/ déci TJ Nîmes 20 avril 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles
Source officielleSurendettement
65c3d93cc432ce7d11a6c900
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Selon l'article R741-1 du même code, cette contestation se forme par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission et indique les
Source officielleJCP
67fd5071e85d0474bddb3e46
1 avril 2025
1 avril 2025
En application des dispositions de l’article R731-1 du Code de la consommation, pour l'application des dispositions des articles L732-1, L733-1 et L733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur
Source officielleRétention admin étrangers
69d56212cdc6046d47714621
7 avril 2026
7 avril 2026
Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application des dispositions de l'article L. 141-2.”
Source officielleRétention admin étrangers
695c1e4d75782d5f06e4c7d1
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNA Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU, greffier ; Vu l’article
Source officiellePage 43 sur 54